Québec (province). Scandales. Affaire Cinar-Norshield / Claude Robinson. (Autorité des marchés financiers du Québec)

Un article de la Mémoire du Québec (2020).

  • Personnages cités dans cette entrée -


Daviault (Robert). Directeur des finances de la compagnie Globe-X Canadiana et Globe-X Management.

Deveault (Réjean). Expert comptable qui témoigne pendant 36 jours au procès de Richard Weinberg

Matteo (Lino Pasquale). 49 ans, Comptable. Président de la compagnie Mount Real qui a fait faillite en 2006 faisant perdre 130 M $ à 1 600 investisseurs du Québec. L'expert qui aurait maquillé les états financiers du Groupe X des Bahamas, pour tromper Cinar. En 2008, il est radié de l'Ordre des comptables en management accrédités qui «il n'a aucun remords et est prêt à recommencer n'importe quand : il est un danger pour le public». Poursuivi par l'Autorité des marchés financiers du Québec qui réclame son emprisonnement. Objet d'un mandat d'arrestation émis le 2 mars 2011 à la demande de la Sûreté du Québec pour répondre à 36 chefs d'accusation de fraude, fabrication de faux documents et fabrication de faux rapport financier. Arrêté Montréal le 2 mars 2011, il est libéré le lendemain sous un cautionnement de 50 000 $ et doit remettre son passeport et ne doit faire aucune transaction financière ni communiquer avec les autres accusés ni avec Robert Daviault, Thomas Muir et Mario Ricci. Au mois de septembre 2014, Real Lino Matteo subit son procès conjointement avec Ronald A. Weinberg et John Xanthoudakis sous 36 chefs d'accusation de fraude, faux, usage de faux et de faux prospectus en relation avec des transferts de 126 millions $ aux Bahamas. Le 2 juin 2016, il est reconnu coupable sous 11 motifs d'accusation. Le juge ordonne son incarcération en attendant le prononcé de la sentence. Le 22 juin 2016, le juge Labrie le condamne à 8 ans de prison.

Muir (Thomas). Ancien conseiller en placement de Montréal, Directeur de la compagnie Norshield International dans les Bahamas.

Panju (Hasanain). 44 ans. Comptable agréé. Chef de la direction financière de Cinar. Il aurait été au coeur du détournement de 120 M $ US entre 1998 et 2000. Poursuivi par Cinar, il aurait réglé à l'amiable en 2008. Il aurait participé à la création de transactions de change fictives qui auraient profité au couple Weinberg-Charest ; l'une d'elle, qui n'aurait jamais été faite, était censée protéger Cinar contre les fluctuations du dollar canadien. Objet d'un mandat d'arrestation émis le 2 mars 2011 à la demande de la Sûreté du Québec pour répondre à 36 chefs d'accusation de fraude, fabrication de faux documents et fabrication de faux rapport financier. Arrêté à Richmond Hill (Ontario) le 2 mars 2011, il est libéré le lendemain sous un cautionnement de 50 000 $, il doit remettre son passeport et il ne doit faire aucune transaction financière ni communiquer avec les autres accusés ni avec Robert Daviault, Thomas Muir et Mario Ricci. Le 24 janvier 2014, Panju se reconnaît coupable aux accusations de fraude et d'usage de faux et est condamné à 4 ans de prison par le juge Pierre Labrie ; le 20 novembre 2014 la Commission des librations conditionnelles rejette sa demande de libération conditionnelle ; le 1er octobre 2015 la Commission lui accorde des libérations de jour pendant 3 mois, puis une libération sur parole complète par la suite ; le 10 juin 2016, le procureur de la Couronne demande à la Cour de porter la peine de Panju à 10 ans de prison au lieu de 4 ans ; pour le reste de sa sentence, Panju ne doit pas être dans une position de responsabilité, rémunérée ou non pour la gestion de finances et d'investissements pour aucun individu, oeuvre charitable, entreprise ou institution.

Ricci (Mario). Vice-président de Norshield International dans les Bahamas.

Weinberg (Ronald Andrew). 59 ans. Cofondateur avec Micheline Charest, son épouse, de la compagie Cinar. Entre 1998 et 2000, il a autorisé des virements de fonds aux Bahamas sans l'approbation du conseil d'administration de Cinar. Entre 2001 et 2011, il s'est défendu en Cour contre les poursuites des diverses parties et a répliqué en contre-poursuites. En 2008, la principale poursuite (116 M $) intentée par Cinar contre lui, a été réglée à l'amiable, Weinberg versant, selon des sources de La Presse, 6,5 M $, la valeur de ses maisons de Westmount et de Magog, et la Banque Royale du Canada versant 13 M $ et les autres intimés, 5,5 M $. Objet d'un mandat d'arrestation émis le 2 mars 2011 à la demande de la Sûreté du Québec pour répondre à 36 chefs d'accusation de fraude, fabrication de faux documents et fabrication de faux rapport financier, il est arrêté le 10 mars à son arrivée à l'Aéroport Pierre-Elliott-Trudeau en provenance de Punta Cana (République Dominicaine) ; le 11 mars, il est libéré sous un cautionnement en argent de 140 000 $ et à la condition de ne pas agir comme directeur ou administrateur d'une compagnie inscrite en bourse, de ne pas transiger des valeurs mobilières sauf pour des transactions inférieures à 50 000 $ et impliquant son propre portefeuille ou ses fonds de retraite ; ces conditions de libération avaient été entendues entre son avocat et le procureur de la Couronne avant son arrivée à Montréal. Au mois de septembre 2014, Weinberg subit son procès conjointement avec John Xanthoudakis et Real Lino Matteo sous 36 chefs d'accusation de fraude, faux, usage de faux et de faux prospectus en relation avec des transferts de 126 millions $ aux Bahamas.
Le 2 juin 2016, il est reconnu coupable par le jury sous 16 motifs dont 3 de fraude, 2 de fabrication de faux et 8 d'usage de faux. Le juge Pierre Labrie ordonne son incarcération en attendant le prononcé de la sentence.
Le 22 juin 2016, le juge Labrie condamne Weinberg à 9 ans de pénitencier. Le 4 mai 2019, Le Journal de Montréal rapporte que Weinberg a été libéré de prison.

Xanthoudakis (John). 52 ans. En 1991, avec Lino Matteo, il fonde le Groupe X Canadiana à Nassau. Entre 1998 et 2000, le Groupe X Canadiana reçoit les fonds détournés de Cinar. Président de la compagnie Norshield Financial Group, gestionnaire de fonds. En 2005 Norshield fait faillite et quelque 1 900 investisseurs, particuliers ou institutionnels, perdent environ 400 M $ ; l'argent de Cinar faisait partie de cette perte. Objet d'un mandat d'arrestation émis le 2 mars 2011 à la demande de la Sûreté du Québec pour répondre à 36 chefs d'accusation de fraude, fabrication de faux documents et fabrication de faux rapport financier. Le 15 mars 2011, il se livre à la police à l'Aéroport Pierre-Elliott-Trudeau et comparaît à Montréal ; il est libéré sous un cautionnement immobilier de 100 000 $ sur une résidence de Laval et à la condition de ne pas communiquer avec les co-accusés ni avec les témoins, de remettre son passeport, ne pas quitter le Canada et demeurer dans sa résidence de Saint-Laurent. Au mois de septembre 2014, John Xanthoudakis subit son procès conjointement avec Ronald A. Weinberg et Real Lino Matteo sous 36 chefs d'accusation de fraude, faux, usage de faux et de faux prospectus en relation avec des transferts de 126 millions $can à Globe X, une filiale de Norshield aux Bahamas. Il est reconnu coupable par le jury sous 17 motifs d'accusation. Le juge Pierre Labrie ordonne son incarcération en attendant le prononcé de la sentence. Le 22 juin 2016, le juge Labrie le condamne à 8 ans de prison ; il annonce qu'il inscrit le verdict et la sentence an appel.

  • Éphémérides -


1976 (Octobre)

1984 Micheline Charest et son mari Ronald Weinberg fondent la compagnie Cinar à Montréal. Cinar est une entreprise cinématographique spécialisée dans la production de dessins animés pour enfants.
1985 (Octobre) Claude Robinson enregistre des croquis détaillés, des canevas d'histoire, des scénarios et des synopsis des aventures de Robinson Curiosité au Bureau du droit d'auteur.
1985-1987 Claude Robinson s'adresse à Cinar afin d'attirer des investisseurs américains pour produire une émission jeunesse.
1986 Cinar reçoit 30 000 $ pour présenter le projet d'émission aux États-Unis pendant 6 mois.
1987 Début de la production des premiers dessins animés par Cinar.
1993 Cinar est inscrite à la Bourse de Toronto et Montréal.
La compagnie Cinar a produit The Busy World of Richard Scarry, Madeline, Chris Cross etc. qui sont des succès.
1995 Cinar est inscrite à la Bourse NASDAQ de New York.
(8 septembre 1995) Claude Robinson voit son personnage à Télé-Toon et au canal Famille le premier épisode d'une série intitulée Robinson Sucroé.
Il porte plainte à la Gendarmerie royale du Canada-GRC pour viol de droits d'auteur par Cinar.
Weinberg et Charest affirment qu'ils ne connaissent pas Claude Robinson.
1996 Claude Robinson dépose une poursuite de 2 millions $ contre Cinar et ses collaborateurs pour avoir copié son idée. ; il accuse la compagnie de lui avoir volé son projet d'émission éducative pour enfants intitulée Robinson Curiosité pour en faire Robinson Sucroë. La GRC mène une enquête dans les bureaux de Cinar.
1997 La compagnie Cinar compte 200 employés et donne du travail à 600 personnes. Elle produit Caillou et Arthur, l'émission pour enfants la plus regardée aux USA.
1999 La valeur en Bourse de Cinar atteint 1,6 milliard $.
Hasanain Panju et Ronald Weinberg émettent une résolution du Conseil d'administration pour l'ouverture des comptes d'investissement dans une compagnie.
(3 mars) Panju et Weinberg auraient publié un faux prospectus qui visait à inciter les gens à acheter des actions de Cinar.
(15 octobre) Il est révélé que Cinar faisait signer des contrats de prête-noms à de faux auteurs canadiens pour des textes qui étaient, en réalité écrits par des auteurs américains ; Cinar pouvait ainsi obtenir de grosses subventions de la part de Téléfilm Canada et des crédits d'impôt de la part des autorités canadiennes.
2000 On découvre que Cinar a utilisé de l'argent de la compagnie pour des travaux à la maison de Westmount du couple Weinberg-Charest et un virement de 122 millions $ US aux Bahamas sans l'autorisation du conseil d'administration de la compagnie au profit des dirigeants et au détriment des petits actionnaires.
(12 janvier 2000) Hasanain Panju, Ronald Weinberg, John Xanthoudakis et Lino Pasquale Matteo produisent un document qui confirme les avoirs de Cinar et un état de compte relatif à Norshield.
(6 mars 2000) Hasanain Panju, le chef de la direction financière de Cinar est congédié.
Le titre de Cinar est radié de la Bourse.
2001
Cinar reconnaît ses torts dans l'affaire des prête-noms et règle les dossiers avec Revenu Canada et Revenu Québec.
2002
La procureure de la Couronne en charge du dossier annonce qu'il n'y aura pas de poursuite au criminel contre Micheline Charest et Ronald Weinberg ; ils auraient accepté de payer 2 M $ à la Commission des valeurs mobilières et se sont vus interdire d'administrer une entreprise cotée en Bourse pendant 5 ans.
2004
(Février) Des investisseurs de Toronto achètent Cinar et son catalogue au prix de 144 millions $ ; Cinar et son catalogue seront rebaptisés Cookie Jar Entertainment Inc. ; le studio de production de Montréal est fermé.
(14 avril) Micheline Charest, 51 ans, décède à la suite d'une chirurgie esthétique qui a mal tourné.
(Décembre) Robert Daviault, un ancien responsable d'une entreprise des Bahamas, Globe-X Management, déclare devant l'avocat montréalais, Neil Stein, qu'à la fin des années 1990, une somme de 122 M $ US provenant de Cinar avait été détournée dans son entreprise avec l'aide de John Xanthoudakis, président de la société Norshield et de Lino Matteo, président de la compagnie Mount Real, au su et au vu de Ronald Weinberg, président de Cinar, et de Hasanain Panju, le comptable de Cinar.
2005
(Novembre) Faillite de la compagnie Norshield présidée par John Xanthoudakis ; ses clients perdent 480 millions $ ; des membres du clan Rizzuto y perdent 5 M $.
(25 novembre) John Xanthoudakis est sévèrement battu dans le bureau d'un avocat où Francesco Del Balso et Lorenzo Giordano, des membres du clan Rizzuto, lui avaient donné rendez-vous.
2006
La compagnie Mount Real déclare faillite.
(Octobre) La commission des valeurs mobilières de l'Ontario dépose des accusations de tromperie et de mauvaise foi contre Xanthoudakis pour la faillite de Norshield.
(Décembre) Le séquestre de la faillite de Norshield dépose une action de près de 160 millions $ contre Xanthoudakis et un autre ex-dirigeant de Norshield.
2007
(Janvier) L'Autorité des marchés financiers du Québec intente 619 poursuites pénales contre 24 des conseillers de Mount Real.
2008
L'Autorité des marchés financiers intente 682 poursuites pénales contre 5 actionnaires, administrateurs ou dirigeants de la compagnie Mount Real ; le total des amendes réclamées en 2007 et en 2008 dans le cas de Mount Real est de 556 millions $.
(Février) La compagnie Cinar s'entend avec Ronald Weinberg et Hasanain Panju dans un règlement dont les termes sont secrets ; les procédures auraient coûté 25 millions $.
(2 septembre) Début du procès intenté en Cour supérieure du Québec par Claude Robinson en 1996.
2009
(26 août) La juge Claude Auclair de la Cour supérieure du Québec-CSQ condamne Cinar, ses fondateurs, Micheline Charest et Ronald Weinberg, France Animation et son président Christian Davin, Ravensburger Film + RTV Family Entertainment et Christophe Izard, producteur exécutif de la série Robinson Sucroë à verser 5,2 M $ à Claude Robinson en plus de lui rembourser ses honoraires d'avocat. Les défendeurs contestent cette décision devant la Cour d'appel du Québec-CAQ.
2010
(Janvier 2010) Les mémoires soumis par les défendeurs contestent le verdict et la somme imposée par le juge Auclair.
Cinar se dit victime des actes de feue Micheline Charest et de son époux Ronald Weinberg.
Ronald Weinberg se présente comme un employé de Cinar qui n'a pas retiré quelque profit que ce soit de la série Robinson Sucroé et il reproche à Claude Robinson d'avoir été l'artisan de son propre malheur en permettant que France Animation et le scénariste Christophe Izard puissent accéder à son oeuvre originale intitulée Robinson Curiosité ; il invoque que ni sa défunte épouse, ni lui n'étaient impliqués dans le développement créatif de la série Sucroé ; il renvoie la responsabilité sur France Animation et Christophe Izard. Christian Davin, ex-patron de France Animation, refuse toute responsabilité personnelle affirmant qu'il n'a pas participé à la création de Sucroé ou aux échanges entre Cinar et France Animation et se dit victime de «culpabilité par association». France Animation, Christophe Izard et Ravensburger prétendent que la similitude entre l'oeuvre de Claude Robinson résulte du fait que les 2 séries s'inspirent du même roman original, Robinson Crusoé ; ils accusent le juge Auclair d'avoir proféré des «commentaires gratuits et diffamatoires à leur égard» dans sa décision.
2011
(2 mars 2011) Ronald Wineberg, 59 ans, président co-fondateur de Cinar, John Xanthoudakis, 52 ans, président de Norshield, Hasanain Panju, 52 ans, ex-comptable de Cinar, Lino Pasquale Matteo, 44 ans, ex président et directeur général de la société Mount Real, sont l'objet de mandats d'arrestation sous l'accusation d'avoir, à la fin des années 1990, détourné 130 millions $ appartenant à la compagnie Cinar ; ces 4 individus doivent répondre à 36 chefs d'accusation de fraude, de fabrication et utilisation de faux et de la diffusion d'un prospectus faux. Matteo est en outre accusé par l'Autorité des marchés financiers d'avoir arnaqué 1 600 investisseurs de 130 millions $ avec l'entreprise Mount Real ; il est passible d'amendes et de 3 ans de prison ; la fraude reprochée se serait déroulée de 1997 à 2005.
(10 mars 2011) Ronald Weinberg est arrêté à son arrivée à l'Aéroport Pierre-Elliott-Trudeau en provenance de Punta Cana (République Dominicaine).
(11 mars 2011) Weinberg est libéré sous un cautionnement en argent de 140 000 $ et à la condition de ne pas agir comme directeur ou administrateur d'une compagnie inscrite en bourse, de ne pas transiger des valeurs mobilières sauf pour des transactions inférieures à 50 000 $ et impliquant son propre portefeuille ou ses fonds de retraite ; ces conditions de libération avaient été entendues entre son avocat et le procureur de la Couronne avant son arrivée à Montréal.
(15 mars 2011)
Xanthoudakis se livre à la police et comparaît à Montréal sous 21 chefs d'accusation ; il est libéré sous un cautionnement immobilier de 100 000 $ grevant une résidence de Laval et à la condition de ne pas communiquer avec les co-accusés ni avec les témoins, de remettre son passeport, de ne pas quitter le Canada et de demeurer dans sa résidence de Saint-Laurent.
(23 septembre 2011) La Cour d'appel reconnaît que l'oeuvre originale de Claude Robinson a été plagiée par Cinar, son cofondateur Ronald Weinberg et autres défendeurs,
(Juillet 2011) La Cour d'appel du Québec maintient la condamnation pour plagiat contre Cinar, mais elle réduit à 2,7 millions $ la condamnation que la Cour supérieure avait imposée à Cinar de payer à Robinson. Robinson demande à la Cour suprême la permission d'en appeler de cette décision. Cinar refuse de payer et demande à la Cour suprême du Canada la permission d'en appeler.
2012 (24 mai 2012) La Cour suprême du Canada accepte d'entendre l'appel du jugement de la Cour d'appel de juillet 2011.
2013 (février 2013) La Cour suprême entend la cause
(23 décembre 2013) La Cour suprême publie sa décision : comme la Cour supérieure et la Cour d'appel, elle reconnaît que Cinar et France Animation ont plagié l'oeuvre de Robinson. Elle accorde 4 millions $ à ce dernier. Malgré cette victoire, Robinson aura de la difficulté à toucher à l'argent parce qu'il devra le réclamer des défendeurs dont certains ont fusionné et d'autres ont changé de nom ou ont disparu ; l'un est en France ; il affirme qu'il a eu affaire à des menteurs, tricheurs, bandits à cravate sans scrupule et sans honneur comme Christophe Izard et Ronald Wineberg ; des millionnaires qui ont cru que par leur seule fortune ils pourraient violer les droits d'un créateur, le faire taire et l'écraser ; sa saga aura duré 17 ans.
(24 janvier 2014) Hasanain Panju reconnaît sa culpabilité aux accusations de fraude et d'usage de faux qui pesaient contre lui et il est condamné à 4 ans de prison par le juge Pierre Labrie.
2016
(23 mars 2016) Les procureurs des deux parties déclarent la preuve close (34 personnes ont témoigné au procès des trois hommes) ; les procédures ont duré si longtemps que l'une des jurés a eu le temps de tomber enceinte et d'accoucher avant la fin du procès
(2 juin 2016) Le jury reconnaît Weinberg coupable sous 9 motifs d'accusation dont 3 pour fraude et 8 pour fabrication et usage de faux entre 1998 et 2005 ; le jury reconnaît Lino Matteo coupable sous 9 motifs d'accusation de fraude, de fabrication et d'usage de faux en lien avec l'utilisation de prête-noms pour obtenir des subventions et des crédits d'impôt et il reconnaît John Xanthoudakis coupable sous 17 motifs d'accusation similaires ; le juge Pierre Labrie ordonne l'incarcération des trois coupables en attendant le prononcé de leur sentence. Plus de 90 millions $ auraient été retournés aux actionnaires à la suite de poursuites ou autres procédures légales.
(22 juin 2016) Le juge Pierre Labrie condamne John Xanthoudakis et Lino Matteo à 8 ans de prison et Ronald Weinberg à 10 ans de prison.
(4 juillet 2016) Le procureur de Xanthoudakis, Me Andrew Barbacki, inscrit les décisions du jury et du juge Labrie en appel ; il invoque que le juge Labrie aurait erré en droit en ne gérant pas adéquatement les procédures et en ne fournissant pas au jury les instructions nécessaires pour leur permettre de procéder à une analyse signifiante des faits et de relier leur perception aux lois applicables. Le procureur argue que la cause de la Couronne reposait sur la crédibilité de «unsavoury wirtnesses» qui ont tous avoué avoir menti au sujet de la cause ; on croit que le procureur référait alors au témoignage de Panju.
(26 août 2016) Le Journal de Montréal rapporte que le jury aux procès de Weinberg, Xanthoudakis et Lino Matteo a coûté 1 015 000 $ aux contribuables.
(Mars 2018) Weinberg peut jouir d'une semi liberté.
(4 mai 2019) Le Journal de Montréal rapporte que Weinberg a été remis en liberté conditionnelle totale par la Commission des libérations conditionnelles du Canada ; il devra dévoiler à son superviseur tout document avec des informations financières ; il ne pourra également se retrouver en position de responsabilité où il devrait gérer de l'argent.

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