Québec (province). Scandales. Affaire Carole Morinville. (Autorité des marchés financiers du Québec)

Un article de la Mémoire du Québec (2021).

  • Éphémérides -


En 1997, Carole Morinville déclare faillite.
Carole Morinville est représentante de la Financière Manuvie.
Elle convainc une résidente de Boucherville d'investir dans Manuvie ; sa cliente émet un chèque de 13 000 $ à la Financière Manuevie.
Carole Morinville demande à ses clients de faire leur chèque à l'avenir au nom de son entreprise.
Entre le 7 octobre 2005 et le 25 août 2010, Carole Morinville recueille 1,5 million $ chez 28 investisseurs.
En décembre 2009, Carole Morinville, reconnaît sa culpabilité aux accusations de fraude et fabrication de faux document.
En juin 2010, l'Autorité des marchés financiers avise qu'elle enquête sur les activités de Carole Morinville.
Le 2 août 2010, le Bureau de décision et de révision en valeur mobilière gèle les comptes de banque de Carole Morinville ouverts chez Desjardins, à la Banque Nationale du Canada et à la Banque Toronto Dominion-TD.
Le 20 janvier 2010, Karine Vanasse vend son appartement par l'intermédiaire de Carole Morinville et réalise un gain de 125 000 $.
Le 25 janvier 2010, une personne identifiée par les initiales F.S. reçoit un remboursement de 50 000 $ de sa mise de fonds initiale de 150 000 $.
Le 5 février 2010, Karine Vanasse remet à Carole Morinville 125 000 $ provenant de la vente de son appartement ; Carole Morinville demande à Karine Vanasse de faire le chèque au nom de Gestion 9068-3442 inc. même si l'argent devait être placé auprès de la Financière Manuvie.
Le 8 février 2010, la personne identifiée par les initiale F.S. reçoit un autre remboursement de 100 000 $.
En mars 2010, le couple Robert Diano/Carole Morinville achète une résidence sur l'Île-des-Soeurs au prix de 595 000 $.
Le 16 juin 2010, Karine Vanasse demande, sans succès, le remboursement de son investissement.
L'argent qui a servi à rembourser la personne identifiée par les initiales F.S. provenait du dépôt par des personnes identifiées par les initiales P.D. et K.V. (Karine Vanasse).
Le 6 juillet 2010, Carole Morinville vend à son mari, Robert Diano, sa part de la résidence commune de l'Île-des-Soeurs (Verdun) à charge par ce dernier d'en assumer l'hypothèque de 542 720 $.
Le 11 août 2010, les avocats Stein et Stein déposent au nom de 7 de leurs clients une requête afin de mettre en faillite Carole Morinville et l'Agence Carole Morinville (9068-3445 Québec Inc.) ; Karine Vanasse ne figure pas parmi les requérants.
Le 20 août 2010, pour récupérer ses 125 000 $, Karine Vanasse intente une action contre Carole Morinville, le mari de celle-ci, Roberto Diano, la collaboratrice Annie Berger et 2 entreprises à numéro dont Gestion 9068-3442 inc.
Le 25 août 2010, l'entreprise de Madame Morinville est mise en faillite.
Le 16 novembre 2010, la police effectue une perquisition au domicile de Madame Morinville à l'ïle-des-Soeurs ; Carole Morinville est arrêtée le même jour ; elle est relâchée le lendemain sans qu'une accusation ne soit portée contre elle.
En février 2011, Carole Morinville doit répondre formellement à 7 accusations de fraude, falsification de documents et entrave à la justice.
Le 9 mai 2011, l'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle remettra 1,66 million $ en compensation aux 32 clients floués par Morinville ; 14 autres clients de Morinville ne sont pas inclus dans la compensation.
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière ordonne la radiation à vie de Carole Morinville qui a été reconnue coupable de s'être approprié des sommes d'argent totalisant 370 000 $ que lui avaient confiées ses clients.
À la fin de 2011, Madame Morinville est reconnue coupable d'appropriations de fonds par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.
Le 17 juin 2013, Morinville et sa compagnie 9068-3445 Québec Inc. sont condamnées à verser 1,66 milions $ à l'Autorité des marchés financiers qui veut ainsi se rembourser pour les versements faits par son Fonds d'indemnisation qui avait compensé ses 32 victimes.
Le 17 décembre 2015, Madame Morinvlle reconnaît sa culpabilité à l'accusation d'avoir, entre le 7 octobre 2005 et le 11 février 2010, détourné 3,7 millions $ appartenant à une soixantaine d'épargnants qui lui avaient confié la gestion de leurs épargnes.

(Journal de Montréal, 18 décembre 2015, page 11)

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