Cour supérieure du Québec-CSQ (tribunal)

Un article de la Mémoire du Québec (2020).

  • Tribunal de droit commun de première instance dont le champ de compétence comprend toute matière civile ou criminelle qui n'est pas réservée expressément à un autre tribunal. Créée en 1849, cette cour est nantie d'un pouvoir général de surveillance et de redressement de tous les tribunaux qui lui sont inférieurs et de tous les corps politiques dans la province, y compris le gouvernement du Québec; elle peut aussi juger certaines décisions de la Cour du Québec-CQ ou d'autres tribunaux inférieurs évoquées conformément au Code de procédure. Composée de 145 juges nommés par le gouvernement fédéral.


Juges en chef

1850-1866Bowen, Edward
1866-1884Meredith, William Collis
1885-1889Stuart, Andrew
1889-1894Johnson, Francis Godschall
1894-1904Casault, Louis-Napoléon
1904-1906Routhier, Adolphe-Basile
1906-1912Tait, Melbourn McTaggart
1912-1915Davidson, Charles Peers
1915-1933Lemieux, François-Xavier
1933-1942Greenshields, Robert Alfred Ernest
1942-1961Sévigny, Albert
1961-1963Scott, William Bridges
1963-1973Dorion, Frédéric
1973-1983Deschênes, Jules
1983-1992Gold, Allan B.
1992-1996Poitras, Lawrence
1996-Lemieux, Lyse




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