Conseil de la magistrature du Québec (tribunal)

Un article de la Mémoire du Québec (2020).

  • Organisme indépendant fondé en 1978 et chargé de veiller au bon comportement des juges et de développer leurs connaissances.

Composé de 15 membres, dont 11 juges, 2 avocats et 2 membres du public.

Il reçoit environ 100 plaintes par année.
400 juges nommés par Québec sont sous sa compétence.

Si une plainte est fondée, il peut y avoir une réprimande ou une recommandation de destitution par l'Assemblée nationale.

Il y a eu 4 recommandation depuis 1978

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