Turcotte (Guy)

Un article de la Mémoire du Québec (2019).

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  • Le 20 février 2009, Anne-Sophie Turcotte, 3 ans, et Olivier Turcotte, 5 ans, sont trouvés poignardés à mort, et leur père, Guy Turcotte, 36 ans, est trouvé inconscient sous un lit dans la résidence qu'il avait louée pour 3 mois sur la rue Beaulne à Piedmont. Médecin cardiologue de l'Hôtel-Dieu de Saint-Jérôme, Turcotte aurait absorbé du liquide lave-vitre (méthanol) ; il n'est pas clair s'il avait absorbé le méthanol avant ou après avoir tué ses deux enfants.

Guy Turcotte et son épouse, Isabelle Gaston, une urgentologue travaillant aussi à l'Hôtel-Dieu de Saint-Jérôme, étaient en instance de séparation ; Mme Gaston avait un nouveau copain et, au moment du drame, elle faisait du ski dans la région de Charlevoix avec une amie. La police avait été alertée par les parents de Guy Turcotte inquiets qu'il ne se soit pas présenté à une rencontre qu'il devait avoir avec eux le samedi matin ; le docteur Turcotte est accusé des meurtres prémédités de ses deux enfants.
Au milieu de novembre 2009, Guy Turcotte est trouvé dans un état d'intoxication très avancé dans sa cellule du Centre de détention de Rivière-des-Prairies où il séjourne en attendant son procès ; transporté à l'hôpital, il subit un lavement d'estomac, puis est ramené en cellule ;
Le 25 mars 2010, son enquête préliminaire prend fin et il est cité à procès, la preuve présentée jusque-là étant jugée suffisante pour une inculpation formelle. Dès le début du procès, Turcotte admet avoir tué ses deux enfants, mais ses avocats présentent une défense d'aliénation mentale au moment des meurtres.
Le 12 avril 2011, le procès de Turcotte commence ; Turcotte admet avoir tué ses deux enfants, mais présente une défense de non-resposabilité criminelle.
Le 5 juillet 2011, après 5 jours de délibérations, le jury du procès de Guy Turcotte qui avait duré plus de 2 mois, déclare Turcotte non criminellement responsable de l'homicide de ses deux enfants ; Turcotte est alors transporté à l'Istitut Philippe-Pinel pour évaluation. Après évaluation, la Couronne décide de faire appel du verdict.
Le 22 juillet 2011, le Directeur des poursuites pénales et criminelles du Québec demande à la Cour d'appel d'annuler le verdict du jury. La Cour d'appel annulera le verdict et ordonnera la tenue d'un nouveau procès.
Le 13 août 2011, la Commission d'examen des troubles mentaux chargée d'établir si la libération de Turcotte présenterait un risque important pour la société, reporte au 4 novembre ses auditions publiques après avoir reçu une information importante qui serait susceptible d'avoir un impact sur la suite des choses ; cette information provenait d'une citoyenne non identifiée.
En janvier 2012, Isabelle Gaston dépose une plainte au Collège des médecins contre Madame Bourget qu'elle accuse de diverses fautes dont le contenu inadéquat d'une expertise ou témoignage et soin insuffisant donné à son diagnostique et agissant de façon contraire aux faits de l'actuelle science médicale et sortant de son champs d'expertise ; elle lui reproche entre autres, d'avoir de manière exhaustive témoigné des effets du méthanol sur Turcotte avant qu'il tue ses enfants alors que Madame Bourget n'est pas une toxicologue ; le Collège des médecins avait dit à plusieurs reprises à Isabelle Gaston qu'il ne ferait pas d'enquête, parce que ce n'était pas dans son mandat ou parce que la cause était devant le tribunal ou, encore, qu'il ne trouvait pas de faute à enquêter.
Le 5 juin 2012, La commission des troubles mentaux accorde une permission de sortie à Turcotte.
Le 21 juin 2012, la procureure de la couronne au procès de Turcotte, Me Claudia Carbonneau est arrêtée par la police et accusée de voies de fait, voies de fait armées, conduite dangereuse ; atteinte de sclérose en plaque, elle venait de passer une période dépressive à la suite de sa séparation d'avec son époux, un policier de la Régie intermunicipale de police Thérèse-de-Blainville.
Le 20 septembre 2012, le procureur de la Couronne, Michel Pennou plaide la demande à la Cour d'appel du Québec d'annuler le verdict rendu le 5 juillet 2011 et d'ordonner la tenue d'un nouveau procès contre Turcotte.
Le 12 décembre 2012, la Commission d'examen des troubles mentaux décide de libérer Turcotte à condition que celui-ci loge à un domicile approuvé par l'Institut Philippe-Pinel où il était détenu jusque-là, qu'il poursuive son traitement en psychothérapie et qu'il n'ait aucun contact avec son ex-épouse Isabelle Gaston et le conjoint de cette dernière ; le procureur de la Couronne inscrit cette décision en appel.
La Cour suprême du Canada statuant dans une autre cause, décidait qu'un accusé peut être vraiment malade mentalement lorsqu'il commet un crime, et il peut invoquer la non-responsabilité criminelle pour cause de désordre mental, mais s'il est intoxiqué au moment des crimes, la défense de désordre mental ne peut pas être invoquée avec succès.
Le 8 février 2013, à la suite du verdict de non-responsabilité criminelle, et de verdicts semblables rendus par des jury dans le cas de Vince Li qui avait décapité un homme dans un autobus Greyhound au Manitoba et dans le cas d'Allan Schoeborn qui avait tué ses deux enfants en Colombie-Britannique, le gouvernement de Stephen Harper présente un amendement au Code criminel du Canada appelé La Loi de la réforme sur la non-responsabilité criminelle ; cet amendement permet à un jury d'ajouter au verdict l'expression «à hauts risques» à leur verdict de non-responsabilité criminelle ; en vertu de cette addition, les accusés trouvés non criminellement responsable ne pourront obtenir de libération conditionnelle temporaire ou permanente. Cette désignation ne pourra être levée que par un juge de la Cour supérieure sur la recommandation d'un comité de santé mentale provincial ou territorial, dans le cas des Territoires-du-Nord-Ouest. Les personnes ainsi désignées qui sont détenues dans une institution psychiatrique ne pourront pas obtenir de libération temporaire sans escorte et les permissions de sortie escortées ne pourront être obtenues qu'en des circonstances particulières ; de plus, elles ne pourront obtenir une révision de leur cas qu'après 3 ans de détention et qu'après une autre période de 3 ans si la précédente demande est rejetée.
Le 13 novembre 2013, la Cour d'appel du Québec annule le verdict du 5 juillet 2011 rendu contre Guy Turcotte et ordonne la tenue d'un nouveau procès sous deux accusations de meurtre ; la Cour d'appel déclare qu'une erreur de droit a entaché les directives du juge au jury. Turcotte se livre à la police et est réincarcéré. Il sombre dans une profonde dépression et est transféré à l'Institut Philippe-Pinel où il est traité et mis sous médication.
Le 10 janvier 2014, alors que l'on s'apprête à fixer la date du début du nouveau procès de Turcotte au palais de justice de Saint-Jérôme, Me Pierre Poupart, le procureur de Turcotte, annonce qu'il va demander la permission à la Cour suprême du Canada de réviser la décision de la Cour d'appel du Québec afin d'éviter un nouveau procès ou de réduire les accusations.
Le 20 mars 2014, la Cour suprême refuse d'entendre l'appel de Me Poupart, le procureur de Turcotte ; ce qui signifie que Turcotte devra subir un nouveau procès. Le procureur de Turcotte obtient du juge André Vincent la remise en liberté de Turcotte en attendant son procès ; le juge Vincent a déterminé que Turcotte devait bénéficier de la présomption d'innocence et que sa libération en attente de procès ne choquerait pas le public bien «informé». Il s'agit de l'un des critères que les tribunaux doivent appliquer pour déterminer si un accusé en attente de procès peut être remis en liberté.
Le 10 mai 2014, La santé de Turcotte s'est améliorée et il est transféré à la prison de Rivière-des-Prairies.
La Presse rapporte que son procès commencera en septembre 2015.
Le 13 septembre 2014, le juge Vincent accorde la liberté à Turcotte sous plusieurs conditions.
Le 26 septembre 2014, la Couronne conteste la décision du juge Vincent et demande à la Cour d'appel de l'annuler parce que le juge Vincent aurait erré sur plusieurs points de droit dans son interprétation du critère de la nécessité de ne pas miner la confiance du public envers l'administration de la justice ; le banc de la Cour d'appel qui juge la demande est composé des juges Guy Gagnon, France Thibault et Martin Vauclair.
Le 3 décembre 2014, La Cour d'appel du Québec maintient la décision du juge André Vincent de remettre Turcotte en liberté. Selon la Cour d'appel, en recourant à des articles de journaux pour établir le critère de confiance du public, l'appelant tente de laisser à l'humeur des opinions un rôle que le législateur a confié au juge.
Le 2 février 2015, la Couronne décide de ne pas faire appel de la décision de la Cour d'appel du Québec ; Turcotte restera donc en liberté.
Le 14 septembre 2015, le second procès de Turcotte débute.
Le 28 octobre 2015, Docteure Dominique Bourget, une psychiatre témoignant au procès de Turcotte, déclare que ce dernier avait le cerveau malade ; selon elle, dans les jours qui ont précédé le drame, il était dans une grande détresse émotionnelle et présentait les symptômes d'une maladie mentale majeure, soit un trouble d'adaptation avec anxiété et humeur dépressive, mais ne semblait pas s'en rendre compte ; cette expertise a été réalisée par Docteure Bourget en 2011. Le mandat de Docteure Bourget était de se faire une opinion sur l'état mental de Turcotte ; selon le système de droit, c'est à la défense de démontrer que Turcotte ne devrait pas être tenu responsable, en raison du trouble mental qui l'affectait ; elle a rencontré Turcotte le 14 janvier 2010 et le 19 mars 2010 alors qu'il était incarcéré au Centre de détention de Rivière-des-Prairies ; elle a déposé le 28 octobre un rapport de 29 pages qui a été remis au jury. Elle y écrit entre autre :

«Avec le cumul d'éléments de stress importants, un tableau dépressif s'est installé. À l'histoire, on note la présence de symptômes de sentiments d'abandon, découragement, pleurs fréquents, crise d'angoisse... Il se sentait stressé mais semble avoir eu peu conscience par ailleurs de la détérioration de son état mental et de sa grande vulnérabilité. Il n'est pas rare que les individus qui souffrent de dépression aient peu conscience de la gravité de leur état, surtout dans les premiers temps».

Le 26 novembre 2015, dans son plaidoyer, le procureur de la Couronne, Me René Verret déclare que Turcotte a pris du méthanol après avoir tué ses deux enfants et non avant comme la défense le prétend, et qu'il était parfaitement conscient lorsqu'il a tué ses deux enfants.
Le 30 novembre 2015, le jury commence à délibérer.
Le 2 décembre 2015, au cours de sa délibération, le jury demande d'entendre de nouveau le témoignage de la Docteure qui a témoigné comme expert de la Couronne.
Le 6 décembre 2015, après 7 jours de délibération, le jury reconnaît Guy Turcotte coupable des meurtres non prémédités de ses deux enfants. Turcotte est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant d'avoir purgé 17 ans de sa peine derrière les barreaux.
Le 6 janvier 2016, Turcotte dépose un avis d'appel.
Le 15 janvier 2016, le juge André Vincent condamne Turcotte à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant d'avoir purgé 17 ans de sa peine derrière les barreaux. Ses procureurs indiquent leur intention d'en appeler de cette décision du jury et de la sentence imposée.
Le 12 février 2016, le procureur de Turcotte dépose une requête en contestation de la sentence imposée parce que le juge n'aurait pas tenu compte de la jurisprudence en imposant une telle peine. Selon le procureur, la sentence aurait dû être d'au plus 15 ans ; cette sentence résulterait d'une «erreur de principe» ; le juge aurait dû s'attarder plus longtemps à l'état mental de l'accusé au moment des meurtres. Lors du procès, Turcotte avait plaidé la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux, mais, même si les psychiatres s'accordaient pour dire qu'il souffrait d'un trouble d'adaptation, le jury n'y a pas cru.
Le 23 février 2016, la juge Marie Saint-Pierre de la Cour d'appel reconnaît que Turcotte pourra contester la durée de sa sentence ; selon la Cour, toute sentence supérieure à 10 ans entraîne un droit d'appel automatique et la Cour n'a pas à l'autoriser.
Le 20 juin 2016, Le Journal de Montréal rapporte que Guy Turcotte a été victime de coups quelques jours après son transfert à la prison de Port-Cartier où sont aussi détenus le tueur en série Paul Bernardo, le tueur de sa famille, Mohammad Shafia et l'assassin schizophrène Luka Rocco Magnotta.
Le 27 août 2016, Isabelle Gascon retire la poursuite qu'elle avait intentée contre la psychiatre Dominique Bourget qui avait témoigné au procès. Lors du premier procès, le jury a accepté la thèse de l'intoxication et a acquitté Turcotte. Celui-ci fut envoyé à l'Institut psychiatrique Pinel d'où il fut relâché après 18 mois.
En octobre 2016, Isabelle Gaston retire sa plainte privée déposée au Collège des médecins contre la psychiatre Dominique Bourget, qui avait contribué au premier verdict de non responsabilité criminelle ; Madame Gaston déclare qu'elle n'a pas les fonds nécessaires à la continuation de sa plainte.
Le 5 octobre 2016, le Collège des médecins accepte le retrait de la plainte de Madame Gaston ; celle-ci aurait souhaité que le Collège prenne le relais et continue la procédure contre Turcotte..
Le 2 décembre 2016, Turcotte abandonne la contestation du verdict de culpabilité, mais continue de contester la sentence de prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant d'avoir purgé derrière les barreaux 17 ans de la peine de prison à perpétuité qui lui a été imposée.
Le 8 décembre 2016, Isabelle Gaston présente une demande d'indemnisation au programme d'indemnisation des victimes d'actes criminels-IVAC (Le Journal de Montréal, 12 décembre 2016, page 14).
2017
Le 19 mai 2017, Guy Turcotte demande à la Cour d'appel du Québec de diminuer le minimum de 17 ans de prison imposé par la sentence ; à l'appui de sa demande il invoque que le juge n'a tenu aucun compte de sa maladie mentale et de l'état de dépression dans lequel il se trouvait au moment du meurtre de ses deux enfants.
Le 2 juin 2017, Le Journal de Montréal (2 juin, page 16) rapporte que Madame Isabelle Gaston est désormais considérée par l'État comme une victime d 'un acte criminel aux fins de l'indemnisation prévue par la loi.
En juin 2018, la Cour d'appel refuse d'entendre la demande de Turcotte de diminuer le minimum de 17 ans de prison imposé par la sentence..

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