Québec (province). Scandales. Affaire de l'Auberge-Grand-Mère - Shawinigate. (Gouvernement du Canada)

Un article de la Mémoire du Québec (2019).

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  • N.B. Les faits relatés dans cette entrée sont tirés du jugement du juge André Denis de la Cour supérieure du Québec rendu le 6 février 2004 dans la cause François Beaudoin c. Banque de développement du Canada.


Résumé

Malgré l'insistance du premier ministre Jean Chrétien, François Beaudoin, président de la Banque de développement du Canada-BDC, refuse d'intervenir et propose même le rappel d'un prêt consenti à Yvon Duhaime, propriétaire de l'Auberge Grand-Mère. Michel Vennat, nommé par le Gouvernement au poste de président du conseil d'administration de la Banque, obtient la démission du président Beaudoin et tente ensuite de faire annuler les conditions qu'il avait lui-même acceptées en échange. Le juge André Denis de la Cour supérieure du Québec rejette une à une les prétentions de M. Vennat dont il blâme sévèrement l'attitude envers celui à qui il avait succédé.

Personnages et institutions cités dans cette entrée

Auberge Grand-Mère. Complexe touristique de Grand-Mère propriété de Yvon Duhaime ; celui-ci demande un prêt de 1,2 M$ à la Banque de développement du Canada.

Banque fédérale de développement - BDC Ci-après appelée BDC. Institution créée après la Deuxième Guerre mondiale par le Gouvernement du Canada sous le nom de Banque fédérale de développement pour permettre aux anciens combattants de mettre sur pied de petites entreprises. En 1995, une nouvelle loi constitutive de la Banque est adoptée par le Parlement ; la Banque devient un prêteur de dernier recours pour ceux à qui le crédit est refusé ailleurs ; son rôle est diversifié et la banque se consacre au prêt commercial aux institutions, à la consultation auprès des entreprises et à l'injection de capital de risque ; elle sera connue sous le nom de Banque de développement du Canada ci-après appelée BDC. La BDC possède 80 succursales à travers le Canada et ses actifs dépassent les 5 G $. Le sous-ministre de l'Industrie du Canada fait automatiquement partie de son Conseil d'administration. En 1989, madame Manon Vennat, de la firme Spencer, Stuart, reçoit de la BDC le mandat de recruter une personne qui remplacera monsieur Lavigueur qui en quittera la présidence en 1992 ; madame Vennat propose François Beaudoin à la BDC qui l'accepte. Dans la cause Beaudoin c. Banque de développement du Canada, cette dernière fera entendre 32 témoins dont François Beaudoin lui-même.

Beaudoin (François). Homme d'affaires. Études à l'École des hautes études commerciales de Montréal et à la Columbia University de New York, USA. Économiste à Hydro-Québec. Analyste financier interne, puis vice-président de la région ouest à la Banque de Montréal (1974-1990) ; alors âgé de 39 ans, il est l'un des plus jeunes vice-présidents de cette banque. Vice-président exécutif et chef des opérations (1990-1992), puis président (octobre 1992-1999) de la Banque de développement du Canada - BDC. Sous sa direction, l'actif de la BDC passe de 1 G $ à 5 G $.

Béliveau (René). Comptable agréé directeur de la vérification au bureau du Vérificateur général du Canada. Témoigne pour la BDC dans la cause dans la cause Beaudoin c. Banque de développement du Canada. La Cour considère son témoignage comme manquant de rigueur. Il affirme que les vérificateurs n'ont jamais rencontré M. Beaudoin, mais qu'ils ont eu plusieurs communications avec M. Vennat.

Bourque (Michel). Technicien à l'imprimerie de la BDC sous l'autorité de Réjean Salvas. Devient chauffeur commissionnaire en 1995 alors qu'il remplace Michel Pigeon démissionnaire. Chauffeur commissionnaire du président Beaudoin (1995-1999), puis du président Vennat (1999-) de la BDC. Michel Pigeon l'avait précédé dans cet emploi. C'est à partir de ses déclarations faites à Jean Carle le 4 octobre 1999 que la BDC décide de ne pas respecter l'entente de départ intervenue avec Beaudoin le 15 septembre précédent. Témoin principal de la BDC dans la cause Beaudoin c. Banque de développement du Canada, la Cour ne prête aucune crédibilité à son témoignage rempli de contradictions et d'exagérations et souvent contredits par d'autres éléments de preuve.

Carle (Jean). Directeur des opérations au cabinet du premier ministre Jean Chrétien et responsable national de la tournée électorale du Parti libéral du Canada. Vice-président aux affaires publiques de la Banque fédérale de développement (1998-2001). Le 25 mars 1999, il écrit à Beaudoin pour être autorisé à devenir membre des conseils d'administration des Lignes aériennes Canadien et de Power Broadcasting, une filiale de Power Corporation ; Beaudoin refuse de lui donner l'autorisation d'accepter ces postes, mais M. Vennat l'y autorise et le 26 mai 1999, le Financial Post annonce sa nomination chez Les lignes aériennes Canadien. À son arrivée à la BDC, celle-ci acquitte ses frais d'initiation de 32 000 $ au Club de golf Royal Montréal. C'est à partir des déclarations que lui a faites le chauffeur commissionnaire Michel Bourque le 4 octobre 1999 que la BDC décide de ne pas respecter l'entente de départ conclue avec Beaudoin le 15 septembre précédent. Le premier mandat que le Gouvernement Chrétien lui a assigné en le nommant, était de renforcer l'image de marque du gouvernement canadien et d'y appliquer un programme dirigé par Charles Guité du ministère des Travaux publics qui visait à inclure le logo du Canada sur les édifices publics et la papeterie des organismes d'état (Voir Canada, Scandale, Affaire des commandites) ; la BDC avait été critiquée pour ne pas avoir mis ce programme de l'avant assez rapidement. C'est à partir d'une déclaration d'un subalterne de madame Rochefort qu'il conclut que M. Beaudoin impose le silence sur les informations sur le régime de retraite ; il ne cherche pas à faire confirmer cette affirmation par quiconque. Quand M. Beaudoin refuse de lui permettre de devenir membre du conseil d'administration de Canadian Airlines, il passe par-dessus son autorité et obtient l'autorisation de M. Vennat. Témoin de la BDC dans la cause Beaudoin c. Banque de développement du Canada, la Cour ne prête aucune crédibilité à ce témoin visiblement nerveux qui a donné des réponses fuyantes sinon carrément fausses et contredites par d'autres témoins et qui ne se souvenait pas à dessein de la réponse à de nombreuses questions.

Chrétien (Jean). Premier ministre du Canada (1993-2003). En avril 1996, il demande à 3 reprises au président Beaudoin de la Banque de développement du Canada d'autoriser l'octroi d'un prêt de la BDC à l'Auberge Grand-Mère. finalement, en août 1997 un prêt de 615 000 $ est accordé «pour des raisons inexpliquées» à l'Auberge Grand-Mère par la BDC sur recommandation de Luc Provencher et de Jacques Lemoyne dans le contexte du Fonds d'industrie touristique tout récemment créé par la BDC même si le projet de l'Auberge n'entre pas exactement dans le cadre de ce programme.

Coulombe (Hervé). Expert en rémunération au Gouvernement du Canada. Directeur adjoint de la rémunération (1985-1998) au Secrétariat du personnel du Bureau du Conseil privé, c'est-à-dire le ministère du premier ministre. Il dit ne pas se souvenir de certains faits parce que le secrétariat du Conseil privé formé de seulement quelques personnes étudie les conditions de travail de quelque 800 cadres supérieurs répartis dans 200 organismes fédéraux. Selon le juge Denis, son témoignage manque grandement de précision voire de rigueur.

Dancosse. Avocat. Madame Rochefort lui demande une opinion sur l'effet de la nouvelle définition du salaire de Beaudoin sur la retraite de ce dernier ; il donnera son opinion le 27 août 1998, 4 mois après la demande de madame Rochefort.

Dean (Kellian). Travaille à la BDC de 1988 à 2001. Adjointe exécutive du président Beaudoin de la BDC. Témoigne pour la BDC lors de l'audition de la cause François Beaudoin c. Banque de développement du Canada. Elle affirme que M. Beaudoin ne lui a jamais dit de cacher le fait qu'il faisait faire du travail personnel à ses chauffeurs.

Denis (André). Juge de la Cour supérieure du Québec. Saisi de la cause de François Beaudoin c. Banque de développement du Canada.

De Santis (Rita). Avocate. Membre du conseil d'administration de la BDC (1995-1998). Présidente du comité des Ressources humaines et membre du comité exécutif de la BDC. Témoigne pour la BDC lors de l'audition de la cause François Beaudoin c. Banque de développement du Canada. Elle affirme que lors du renouvellement du contrat de Beaudoin en 1998, c'était monsieur Lamont, un actuaire, qui présidait le comité des retraites ; monsieur Lamont est décédé en 1999 ; elle affirme cependant que Beaudoin gagnait moins cher que les vice-présidents de la BDC et que le Conseil d'administration voulait que les cadres soient rémunérés au même niveau que dans le secteur privé.

Desjardins (Simone). Entre au service de la BDC en 1977. Adjointe exécutive au président directeur général Lavigueur (1986-1989), puis vice-présidente aux ressources humaines (1991-1994) de la BDC. Témoigne pour la BDC lors de l'audition de la cause François Beaudoin c. Banque de développement du Canada. Elle affirme qu'elle n'a jamais reçu de directive de M. Beaudoin lui demandant de cacher quoique ce soit au conseil sur le RBOP ou la TMV ou quoi que ce soit d'autre.

Dionne (André). Avocat et fiscaliste associé principal de Mercer Human Resources. C'est lui qui rédige le contrat de Beaudoin avec la BDC en 1993 et il le défend lors de son témoignage en Cour. Écarté du dossier BDC par M. Vennat après le départ de Beaudoin en 1999.

Drolet (Stéphan). Comptable agréé membre de l'équipe de juricomptabilité de la firme de comptables KPMG. Détenteur d'un permis d'enquêteur émis par le ministère de la Sécurité publique ; ce permis l'autorise, si des allégations sérieuses sont faites contre un individu, d'aller chercher toutes les informations voulues sans le consentement de ce dernier. Le 14 octobre 1999, il reçoit le mandat d'enquêter sur les allégations de fraude avancées contre M. Beaudoin par le chauffeur commissionnaire Michel Bourque.

Il rencontre messieurs Michel Vennat, Jean Carle et Richard Morris qui lui indiquent que son enquête doit porter sur les éléments suivants :

a) utilisation de biens à des fins personnelles de M. Beaudoin i.e. travaux personnels exécutés par les chauffeurs ;
b) utilisation illégale de nourriture de la cafétéria à des fins personnelles ;
c) conflit d'intérêts dans l'usage des consultants par le président Beaudoin ;
d) examen des comptes de dépenses du président qui n'auraient pas respecté les règles de la banque ;
e) utilisation illégale de l'équipement informatique de la Banque ;
f) utilisation illégale des codes administratifs de la Banque.

Le 27 octobre 1999, son plan de travail est accepté par la BDC et les avocats de l'étude Langlois et Associés. Son enquête démontre que les allégations les allégations b, c, d, e et f sont sans fondement. Il signe l'expertise de KPMG. Témoigne pour la BDC lors de l'audition de la cause François Beaudoin c. Banque de développement du Canada. Il affirme que si la Cour ne croit pas le témoignage des chauffeurs, le résultat de son enquête ne tient plus puisqu'il est fondé sur la parole des chauffeurs.

Dupuis (Stéphane). Messager-opérateur au Service de l'imprimerie de la BDC ; travaille sous l'autorité de Réjean Salvas. En mai 1997, il devient chauffeur commissionnaire suppléant de Michel Bourque pour M. Beaudoin. Témoigne pour la BDC lors de l'audition de la cause François Beaudoin c. Banque de développement du Canada.

Gosselin (Denis). Comptable agréé membre de l'équipe de juricomptabilité de la firme de comptables KPMG. Assistant de Stéphan Drolet au cours de l'enquête de KPMG sur Beaudoin. Témoigne pour la BDC dans la cause Beaudoin c. Banque de développement du Canada, la Cour ne prête aucune crédibilité à son témoignage. Sa tâche a consisté à valider le témoignage de Michel Bourque, pas à le mettre en doute. Prétendant au titre d'expert en juricomptabilité, la Cour lui refuse ce statut.

Gurr (Roger). Employé de Mercer Human Resources. Témoigne pour la BDC dans la cause Beaudoin c. Banque de développement du Canada. Il affirme que M. Beaudoin ne lui a jamais demandé de cacher quoi que ce soit au conseil d'administration, tout au contraire. Il considérait injuste que le président de la BDC gagne moins que ses vice-présidents. C'est lui qui explique au Conseil privé le contenu du contrat de M. Beaudoin en 1993.

Hay (Donald). Associé de la firme de comptables KPMG responsable de la vérification externe des états financiers de la BDC à partir de 1998 alors que la firme KPMG a remplacé la firme RCMP comme vérificatrice. Les honoraires de vérification annuelle de KPMG sont de 250 000 $. La vérification spéciale faite à la demande de M. Vennat en 1999 a coûté 800 000 $ à la BDC.

KPMG. Firme de comptables dont le siège social est à Montréal. Ses honoraires annuels de vérification à la BDC sont de 250 000 $. Elle a chargé 800 000 pour des vérifications spéciales des comptes de Beaudoin en 1999. Le 7 décembre 2000, KPMG a présenté un premier rapport sur Beaudoin supporté de 4 volumes de documents et dépositions totalisant 1 138 pages. Le 15 janvier 2002, KPMG a présenté un deuxième rapport complémentaire accompagné de 3 volumes de documents et pièces justificatives portant les numéros de page 1 139 à 2 175. Témoin de la BDC dans la cause Beaudoin c. Banque de développement du Canada, la Cour écarte du dossier l'expertise menée par cette société parce qu'elle ne rencontre aucun des critères de fiabilité, de rigueur scientifique, d'indépendance intellectuelle et d'éthique qui permettent à la Cour de l'utiliser à la solution du litige entre Beaudoin et la BDC. La Cour croit que tout le travail de KPMG a été d'épouser la thèse de la BDC et de démontrer la fraude de Beaudoin sans accorder à ce dernier le bénéfice du doute et sans scepticisme critique. De plus, comme les conclusions de l'enquête reposent essentiellement sur les déclarations de Michel Bourque et que la crédibilité de ce dernier est niée par la Cour, les résultats de l'expertise en sont viciés dès l'origine. La Cour dénonce également les 3 fouilles conduites par KPMG en dehors des heures ouvrables et rejette toute preuve obtenue par ce moyen ; ces chasses à l'aveuglette ont été faites sans aucune balise et sans rigueur ont violé les droits constitutionnels de Beaudoin et de sa famille à la protection de la personne contre les fouilles abusives et leur droit à la vie privée. L'étude de KPMG a coûté plus d'un million de dollars à la BDC.

Lamont (Frank). Actuaire. Président du comité du Fonds de retraite des employés de la BDC.

Langlois (Raynold). Avocat. Membre associé de la firme d'avocats Langlois, Kronström, Desjardins. Procureur, avec Éric Simard, de la BDC contre Beaudoin.

Lavelle (Patrick). Président du Conseil d'administration de la BDC (1994-1997).

Lavigueur. (J.-G.). Président et chef des opérations de la BDC.

Lavoie (Bertrand). Administrateur (1985-1994), puis président (1990-1994) du Conseil d'administration de la BDC.

Leblanc Daviault. Avocate. Entre au service de la BDC en 1972. Avocate en chef et secrétaire corporative de la BDC (1995-).Elle succède à monsieur Hercus. À partir de 1998, elle relève de Jean Carle. Témoigne pour la BDC lors de l'audition de la cause François Beaudoin c. Banque de développement du Canada. Elle affirme qu'il n'y avait pas de directive de M. Beaudoin de cacher l'existence du RBOP ni à elle ni aux autres bénéficiaires

Leslie (Alexandra). Actuaire chez Mercer Human Resources, consultant de la BDC. Témoigne pour la BDC lors de l'audition de la cause François Beaudoin c. Banque de développement du Canada. Elle affirme que personne ne lui a jamais rien caché à la BDC et qu'elle avait accès à tous les livres et documents qu'elle réclamait.

McCutcheon (Wayne). Directeur des nominations et de la rémunération au Coseil privé du Canada. Témoigne pour la BDC lors de l'audition de la cause François Beaudoin c. Banque de développement du Canada. Il explique que le gouverneur en conseil approuve la rémunération des présidents et que le conseil d'administration d'une corporation de la Couronne fixe les avantages marginaux. Il dit que le point de vue du Conseil privé est que M. Beaudoin a signé son contrat de bonne foi et qu'il devait être respecté.

McGarr (Kevin). Ancien enquêteur du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal-SPCUM. Enquêteur de la firme PPMG. C'est lui qui dirige les interrogatoires des témoins dans la cause opposant Beaudoin à la BDC. La Cour critique vertement sa manière d'interroger les témoins et l'ambiguité qu'il laisse planer sur son statut d'ancien policier et son manque d'objectivité.

Marquis (Allan). Comptable agréé. Vice-président principal aux finances (chef des opérations financières - CFO) de la BDC ; à ce titre, il dirige tout le service de comptabilité et a une expertise en préparation des états financiers et de la tenue de livres corporatifs. Témoigne pour la BDC lors de l'audition de la cause François Beaudoin c. Banque de développement du Canada. C'est lui qui approuve les dépenses des autres vice-président et des autres employés de la BDC. Il explique que les vice-président ont droit au remboursement de 2 adhésions de leur choix plus 2 autres de type récréatif et la participation à la Chambre de commerce. Il ignore de qui est prévu pour M. Beaudoin parce qu'il n'a jamais vu son contrat. Il affirme que M. Beaudoin n'a jamais dit à quiconque de cacher quoi que ce soit à propos des régimes de retraite, du RBOP ou de la TMV.

Martin (Diane). Entre au service de la BDC en 1992. Chef des ressources humaines de la BDC (1995-).

Mercer Human Resources. Firme d'actuaires-conseil retenue par la BDC pour les régimes de retraite.

Michelin (Andrew). Comptable agréé associé de la firme Richter de Montréal. Ses services ont été retenus en 2000 par Beaudoin pour analyser les conclusions de KPMG. Pour les travaux personnels, il juge la méthode utilisée par KPMG inacceptable en ce sens qu'elle n'est basée que sur les affirmations de Bourque et que les résultats obtenus ne sont que la somme des heures alléguées multipliées par le taux horaire des chauffeurs commissionnaires. Pour l'essence payée (14 014 $)par la BDC, il affirm, à partir des documents de KPMG, qu'elle est allée ailleurs que dans la limousine de fonction ou dans les véhicules de Beaudoin et que celle-ci a servi à autre chose qu'à véhiculer le président et aux courses personnelles ; pour lui, il est clair que l'essence a été détournée par les chauffeurs et qu'ils ont utilisé la limousine personnellement hors les heures de service ou ont fait le plein d'essence de leurs automobiles personnelles en utilisant les cartes de crédit de la BDC. Son étude a coûté 120 000 $ à Beaudoin, celle de KPMG a coûté plus de 1 M $ à la BDC. Son témoignage est retenu par la Cour qui retient également les tres sévères critiques formulées par Richter à l'endroit du travail de KPMG.

Mitchell (Douglas). Avocat. Membre de la firme d'avocat Irving Mitchel. Procureur, avec Sophie Perron, de François Beaudoin dans la cause François Beaudoin c. Banque de développement du Canada.

Morris (Richard). Entre au service de la BDC en 1988. Vice-président principal à la vérification interne et de l'inspection à la BDC (1994-). C'est lui qui débranche les caméras de surveillance lorsque KPMG perquisitionne les bureaux de la suite exécutive. Témoigne pour la BDC lors de l'audition de la cause François Beaudoin c. Banque de développement du Canada. Il a signé l'affidavit au soutien de la contestation de la BDC suite aux informations reçues de M. Vennat et de M. Marquis. Il affirme que M. Beaudoin n'a jamais donné de directives de cacher les informations des régimes de retraite comme l'affirme la contestation.

Mowatt (Dave). Vice-président aux Ressources humaines de la BDC. Madame Rochefort lui succède à cette fonction en 1996.

Pelletier (Jean). Directeur de cabinet du chef de l'opposition, puis du premier ministre du Canada (1991-2001). Président de Via Rail (2001-2006).

Perron (Sophie). Avocate. Membre de la firme d'avocats Irving Mitchel. Procureur, avec Douglas Mitchell, de François Beaudoin.

Piché (Louise). Vice-présidente des opérations et ressources humaines de la BDC (1998-2002) sous l'autorité de Pauline Rochefort. Témoigne pour la BDC lors de l'audition de la cause François Beaudoin c. Banque de développement du Canada. Elle a souscrit un affidavit au soutien de la contestation de la BDC. Elle affirme n'avoir reçu aucune directive du président de cacher quoique ce soit à qui que ce soit quant au RBOP et à la TMV démontrant ainsi que son affidavit était inexact. La Cour n'accorde aucune crédibilité à son témoignage et à son affidavit.

Pigeon (Michel). Chauffeur commissionnaire du président de la BDC (1990-1995). Il quitte la BDC en avril 1995 et est remplacé par Michel Bourque. Témoigne pour la BDC lors de l'audition de la cause François Beaudoin c. Banque de développement du Canada. La Cour n'accorde pas ou peu de crédibilité à M. Pigeon dont le témoignage est teinté par le ressentiment et est contredit par de nombreux témoins. Son témoignage quant à l'essence n'a aucune valeur.

Provencher (Luc). Entre au service de la BDC en 1972. Vice-président exécutif à la gestion des risques de la BDC. Témoigne pour la BDC lors de l'audition de la cause François Beaudoin c. Banque de développement du Canada. À la suite des interventions du premier ministre, Beaudoin lui a demandé de voir s'il y avait des éléments nouveaux au dossier de l'Auberge Grand-Mère. À l'été de 1997, il autorise un prêt de 650 000 $ à l'Auberge Grand-Mère pour des raisons inexpliquées ; lors de son témoignage en cour, il semble «avoir la conviction que le premier ministre est l'actionnaire principal de la Banque et qu'on ne peut refuser un tel service à l'actionnaire». Il affirme que M. Beaudoin n'a jamais caché d'informations aux vice-présidents sur le RBOP et la TMV et qu'il puvait s'adresser au conseil d'administration en toute liberté. Il déclare que M. Beaudoin n'avait pas accès au dossier de l'Auberge Grand-Mère. Il s'est opposé à ce que Jean Carle deviennent membre du conseil d'administration de Canadian Airlines.

Rae (John). Vice-président exécutif de Power Corporation. Responsable de la campagne électorale du Parti libéral au cours de la campagne électorale déclenchée le 22 octobre 2000 pour le 27 novembre suivant.

Rochefort (Pauline). Entre au service de la BDC en 1981. Adjointe exécutive au bureau du président François Beaudoin (1993-1996), puis, vice-présidente aux ressources humaines de la BDC (1996-1998) alors qu'elle succède à Dave Mowatt ; à ce dernier titre, elle est responsable de mettre en oeuvre la structure organisationnelle (rémunération, compétitivité, formation des employés, problèmes de régimes de retraite des employés et particulièement celui des cadres) décidée par le président Beaudoin. Elle est également secrétaire du comité des ressources humaines présidé par madame de Santis et du comité du Fonds de retraite présidé par Frank Lamont. Elle juge plusieurs des affirmations du rapport du Vérificateur général lui sont apparues comme inexactes, injustes et fâchantes. Elle affirme que jamais M. Beaudoin ni les cadres de la Banque n'ont eu comme politique de ne rien dire à propos du RBOP ou à propos des régimes de retraite ou des salaires. Elle n'a jamais été consultée par M. Vennat au sujet du rapport de ce dernier au Conseil d'administration recommandant la destitution de M. Beaudoin.

Salvas (Réjean). Chef de bureau et supérieur immédiat des chauffeurs commissionnaires de la BDC. Témoigne pour la BDC lors de l'audition de la cause François Beaudoin c. Banque de développement du Canada. La Cour ne croit pas M. Salvas.

Schroder. Président et chef des opérations de la BDC par interim. Il remplace M. Beaudoin lorsque celui-ci démissionne à la demande de Vennat. Il espérait obtenir le poste de façon permanente, mais le Gouvernement a choisi M. Vennat.

Simard (Éric). Avocat. Membre de l'étude d'avocats Fasken, Martineau, Dumoulin. Vice-président régional (est de Montréal, du Parti libéral du Canada, section Québec (1999-2003). Procureur avec Raynold Langlois, de la BDC contre Beaudoin. Cosignataire avec Jean Carle d'un compte en fiducie dans le but d'amasser des fonds pour favoriser le maintien du premier ministre à son poste lors du congrès du Parti libéral du Canada en janvier 2003. C'est lui qui dirige les saisie chez Beaudoin; il prend les dossiers, les regarde, les écarte ou les remet au huissier pour saisie, il lit les notes personnelles de M. Beaudoin dans ses cahiers et fait le tour de la maison avec son confrère. Il est particulièrement visé par la déclaration suivante du juge André Denis :

La requête pour saisie avant jugement, la façon dont elle a été obtenue et la façon dont elle a été pratiquée sont une disgrâce et sont de nature à discréditer l'administration de la justice notamment pour les motifs suivants :

a) l'affidavit à son soutien était non seulement insuffisant, mais inexact alors que l'affiante savait ou aurait dû savoir que les dossiers dont disposait M. Beaudoin étaient ceux qui lui avaient été expédiés par la Banque sous l'autorité de M. Schroder.
b) les procureurs de la Banque ont induit le tribunal en erreur en demandant la destruction de documents saisis contrairement aux règles les plus élémentaires du droit ;
c) la conduite des procureurs lors de la saisie est indigne, contraire à l'éthique et contraire au droit ;
d) la demande de saisie des bureaux du cabinet Irving, Mitchell était purement vexatoire et contraire à l'éthique entre procureurs....

De fait, toute l'opération renforce chez l'observateur impartial l'impression de vendetta orchestrée par la BDC contre M. Beaudoin. Les médias et l'opposition parlementaire pourchassent le premier ministre dans le dossier de l'Auberge Grand-Mère. C'est leur droit constitutionnel dans notre système juridique et parlementaire.

Toute l'opération de saisie semble plus liée à des motifs politiques que juridiques. La saisie est vexatoire, mesquine et illégale....

Sorbara (Greg). Président du Conseil d'administration de la BDC par intérim (1997-1998) ; il avait remplacé Patrick Lavelle. Il transmet à son successeur Michel Vennat une évaluation très positive de François Beaudoin. Ministre des Finance de la province d'Ontario.

Thibault (Marie-Josée). Directrice de la succursale de Trois-Rivières de la BDC (1998-2000). Elle est à l'origine du dossier de l'Auberge Grand-Mère.

Torrence (William). Entre au service de la BDC en 1960. Vice-président principal aux ressources humaines de la BDC (1988-1991).

Tremblay (Suzanne). Adjointe administrative de François Beaudoin à la Banque de Montréal (1983-1990), puis à la BDC (1990-1999).

Vennat (Michel). Avocat en droit des affaires. Employé du ministère des Finances du Canada (1965-1968). Employé au ministère fédéral des Finances (1965-1968), puis adjoint au cabinet du premier ministre Trudeau (1968). Ami personnel du Premier ministre Jean Chrétien et de Jean Carle. Président du Conseil d'administration (4 juin 1998-juin 2000), puis président et chef des opérations (juin 2000- 12 mars 2004) de la BDC. Témoigne pour la BDC lors de l'audition de la cause François Beaudoin c. Banque de développement du Canada. Ayant, selon le juge Denis, décidé de se débarrasser de M. Beaudoin, M. Vennat demande l'avis de Jean Pelletier qui lui suggère de demander au Vérificateur général du Canada d'effectuer une vérification des soupçons qu'il entretient à l'égard de M. Beaudoin qui, selon lui, aurait trompé le conseil d'administration et le Conseil privé dans la renégociation de son contrat en mars 1998. Porte plainte au criminel à 2 reprises contre M. Beaudoin dont une directement au commissaire de la GRC, Zacardelli ; l'une l'accusait de fabrication d'un faux et l'autre de l'appropriation illégale de biens et services de la BDC ; lorsque le procureur de la Couronne refuse d'accuser M. Beaudoin, il engage un criminaliste «pour aider le procureur de la Couronne à bien comprendre le dossier». Le juge Denis déclare que ces plaintes «étaient purement vexatoires, dénuées de tout fondment...». Congédié le 12 mars 2004 à la suite de la publication du jugement du juge André Denis de la Cour supérieur dans la cause François Beaudoin c. Banque de développement du Canada. En août 2006, la Cour fédérale renverse la décision du Gouvernement de congédier M. Vennat sans lui avoir permis de présenter sa version des faits qu'on lui reprochait. La Cour constate que le témoin Vennat se contredit et est contredit par la preuve à de nombreuses reprises, minant ainsi grandement sa crédibilité.

  • Éphémérides -


Après la Deuxième Guerre mondiale
La Banque fédérale de développement est créée dans le but d'aider les anciens combattants sans emploi à créer de petites entreprises.
1974
François Beaudoin entre au service de la Banque de Montréal où il est affecté au dossier de l'expansion de la banque aux USA.
Fin des années 1980 Le Gouvernement fédéral, seul bailleur de fonds de la Banque, refuse d'injecter d'autre argent dans la capitalisation de la Banque.
1989 Une équipe de la firme Spencer-Stuart spécialisée dans la recherche de cadres et dirigée par Manon Vennat, reçoit le mandat de trouver un Chief Operating Officer pour remplacer monsieur Lavigueur qui quittera la présidence de la BDC en 1991 ; Spencer Stuart propose François Beaudoin comme successeur de monsieur Lavigueur qui ne désire pas voir son mandat renouveler à la présidence de la Banque en 1992. François Beaudoin, 39 ans, est vice-président de la Banque de Montréal responsable de la région ouest du Québec ; il est l'un des plus jeunes vice-présidents de cette institution.
1990
(1 avril) Le conseil d'administration délègue à monsieur Lavigueur l'autorité complète sur les ressources humaines de la BDC sous rèserve de celle qu'il se réserve spécifiquement.
(Mars) François Beaudoin est nommé vice-président exécutif et chef des opérations de la Banque. Il est entendu que les 16 années de service à la Banque de Montréal seront transférées au régime de retraite de la BDC ; celle-ci amende ses règlements généraux en conséquence ; monsieur Lavigueur lui remettra graduellement jusqu'à la fin de son terme la responsabilité de presque tous les dossiers de la BDC.
1992
(1 novembre) François Beaudoin devient président intérimaire de la BDC.
1993
Jean Chrétien et ses partenaires vendent l'Auberge Grand-Mère à Yvon Duhaime.
(27 janvier) Le Gouverneur général en conseil adopte un décret nommant François Beaudoin président de la BDC pour un mandat de 5 ans ; le décret ne contient pas les avantages de fin d'emploi négociés mais contenus au contrat intervenu entre M. Beaudoin et le Conseil d'administration de la BDC. Au sujet des avantages de fin d'emploi, la BDC mandate l'actuaire André Dionne, de la firme Mercer Human Resources et la firme d'avocat Byers Casgrain pour réviser le contrat du président en conformité des voeux des parties et en tout respect de la loi. Au sujet du chauffeur, la BDC propose la clause suivante :

«Transportation : The Bank shall provide you with the use of an automobile with driver, but only for the purpose of your travelling in conjunction with the business of the Bank».

À la demande de M. Beaudoin cette disposition est remplacée par la suivante :

«Transportation : For the purpose of carrying out your duties as president of the Bank, the Bank shall provide you with the use of an automobile with driver».

1995 (1 novembre) Le holding de la famille Chrétien vend ses parts du Club de golf de Grand-Mère à l'homme d'affaires, Jonas Prince. (23 juin) Un nouveau décret est approuvé par le Gouverneur général en conseil fixant les avantages de fin d'emploi de M. Beaudoin.
1996
(Avril) Le premier ministre Jean Chrétien appelle François Beaudoin pour lui recommander un prêt de la BDC à l'Auberge Grand-Mère ; monsieur Chrétien est député de Saint-Maurice à la Chambre des communes-Cdesc et Grand-Mère est située dans sa circonscription.
(Mai) Lors d'une rencontre à sa résidence officielle du premier ministre Chrétien, ce dernier intervient de nouveau auprès de M. Beaudoin en faveur d'un prêt à l'Auberge Grand-Mère ; M. Beaudoin informe son vice-président, Luc Provencher des demandes du premier ministre et lui demande de voir s'il y a des éléments nouveaux au dossier.
(Automne) Yvon Duhaime, propriétaire de l'Auberge Grand-Mère demande un prêt de 1,4 M $ à la BDC pour rénover et agrandir son établissement ; la succursale de Trois-Rivières de la BDC refuse parce qu'elle considère que le prêt est trop risqué, que le projet est non viable et ne rencontre pas les politiques de la BDC.
1997
(Début de l'année) L'Auberge Grand-Mère redemande cette fois-ci un prêt de 1,1 M $ à la BDC ; le prêt est refusé mais la succursale de Trois-Rivières serait prête à l'accorder si le promoteur injectait un certain capital dans l'affaire.
(Février) Le premier ministre Jean Chrétien intervient par téléphone auprès de François Beaudoin pour recommander l'octroi d'un prêt de la BDC à l'Auberge Grand-Mère.
(21 avril) Yvon Duhaime, propriétaire de l'Auberge Grand-Mère, écrit au premier ministre et lui demande d'intervenir en sa faveur pour qu'il demande à la BDC «d'accepter le prêt de 580 000 $ pari passu en 2e hypothèque avec la Fond de solidarité de la FTQ et le Groupe Forces et d'accepter un prêt de 150 000 $ du nouveau volet au programme de rendement à l'entreprise (fonds de roulement) dans le cadre du secteur touristique».
(2 juin) Les élections générales reportent Jean Chrétien au pouvoir.
(15 juillet) Un mémo de France Bergeron, de la succursale de Trois-Rivières de la BDC, recommande au vice-président du Service des Prêts de la BDC un prêt régulier de 445 000 $ pari-passu de deuxième rang, mais elle stipule «Nous sommes conscient que la structure de financement recommandé ne rencontre pas les politiques et critères normaux de la Banque, nous proposons donc que l'autorisation de ce prêt soit référée aux membres d'un comité de crédit».
(Août) Le prêt de 445 000 $ n'a pas encore été versé, mais un prêt de 615 000 $ est accordé «pour des raisons inexpliquées» à l'Auberge Grand-Mère par la BDC sur recommandation de Luc Provencher et de Jacques Lemoyne dans le contexte du Fonds d'industrie touristique tout récemment créé par la BDC même si le projet de l'Auberge n'entre pas exactement dans le cadre de ce programme.
(16 octobre) Le conseil d'administration de la BDC adopte une résolution qui vise à augmenter rapidement la rémunération des cadres supérieurs et les amener à une rémunération comparable au marché.
1998
Michel Vennat indique à Jean Pelletier, chef de cabinet du premier ministre son désir de revenir à la fonction publique ainsi que les postes qu'il désirerait occuper.
(26 janvier) Le mandat de M. Beaudoin est prolongé pour une période de 60 jours.
(Mars) Jean Carle est nommé vice-président aux affaires corporatives (affaires publiques, affaires gouvernementales et juridiques) à la BDC.
(24 mars) Par décret du Conseil privé approuvé par le comité exécutif de la BDC, François Beaudoin est nommé président de la BDC pour une période de 3 ans à compter du 27 janvier précédent ; son salaire annuel est de 170 000 $, les avantages de fin d'emploi sont fixés en y incluant une nouvelle définition du terme salaire comme suit :

«Salary means your base salary as defined in the Nanh's non registered pension plan (RBOP) with its definition expanded to include in addition to base salary, variable pay and other performance awards».

1998
(4 juin) Par décret du Conseil privé, Michel Vennat est nommé président du conseil d'administration de la BDC.
(10 juillet) M. Vennat donne par écrit au Conseil privé une évaluation de la performance de M. Beaudoin où il est dit :

«In the opinion of the Board, Mr. Beaudoin has met all important objectives and exceeded some substantially. We are, therefore, recommending that his performance compensation be set at the maximum».

(27 août) Me Dancosse donne son opinion à madame Rochefort sur les termes du contrat entre M. Beaudoin et le conseil d'administration de la BDC.
(26 novembre) Madame Rochefort remet à M. Beaudoin le résumé qu'elle a fait de l'opinion de Me Dancoste.
(Décembre) Le ministre Manley s'enquiert auprès de M. Vennat des dépenses du vice-président, Jean Carle, qui dépassent largement celles de tous les hauts dirigeants de la BDC ; dans sa réponse, M. Vennat dit au ministre

«that we now have in place sound and appropriate policies and processes on all non-salary benefits, including the matter of all membreships.»

1999
(Début de l'année) Le National Post commence une série d'articles concernant le prêt consenti à l'Auberge Grand-Mère par la BDC.
(Mars) Jean Carle demande au bureau du premier ministre comment répondre à la presse au sujet de l'Auberge Grand-Mère. Le bureau du premier ministre répond que monsieur Chrétien dira qu'il a agi comme tout député en intervenant auprès de M. Beaudoin, qu'il n'a aucun intérêt dans l'Auberge Grand-Mère et qu'il n'y a aucune raison d'en référer au conseiller en éthique du cabinet. Jean Carle souhaite être nommé à 2 conseils d'administration dont celui de Canadian Airlines; M. Beaudoin refuse de lui donner la permission en invoquant la politique de conflits d'intérêts de la BDC ; Jean Carle se tourne alors vers M. Vennat qui lui donne la permission refusée par M. Beaudoin sans en avertir ce dernier.
(Avril) François Beaudoin est informé que l'Auberge Grand-Mère demande une augmentation de prêt de 200 000 $, qu'elle est en retard dans ses paiements envers la BDC, qu'elle n'a pas payé ses taxes municipales et qu'elle fonctionne à perte ; convoqué pour expliquer la situation, Luc Provencher explique à M. Beaudoin que le prêt a été accordé «de façon exceptionnelle» ; M. Beaudoin ordonne à Provencher de refuser la nouvelle demande de l'Auberge Grand-Mère ; il écrit :

Luc,

Une erreur n'est pas corrigée par une autre! En fonction de la situation dans le dossier de l'Auberge Grand-Mère, il faut possiblement prendere action. S'V'P', tes commentaires.

(Mai) Le National Post et l'Opposition officielle à la Chambre des communes-Cdesc étalent au grand jour le dossier de l'Auberge Grand-Mère et l'intervention de Chrétien.
(5 mai) M. Vennat dit à M. Beaudoin que «L'Auberge Grand-Mère, il faut qu'il passe au travers».
(Début de juin) M. Vennat dit à M. Beaudoin qu'il a demandé au Vérificateur général du Canada d'effectuer une vérification des salaires et des bénéfices marginaux des cadres et de trois anciens employés de la BDC et en particulier sur les avantages de fin d'emploi et le régime de retraite de M. Beaudoin.
(2 juin) Lors d'une réunion à laquelle M. Beaudoin est interdit d'assister par M. Vennat, le conseil d'administration de la BDC décide de changer le quorum de ses assemblées et décide que la présence du président de la BDC ne sera plus obligatoire et il abolit la délégation d'autorité qu'il avait confiée au président le 1 avril 1992 ; M. Beaudoin s'oppose à ces modifications.
(15 juillet) Sans avoir rencontré M. Beaudoin, le bureau du Vérificateur général transmet à M. Vennat l'ébauche d'une note de service relative aux avantages sociaux à la BDC.
(Au cours de l'été) M. Vennat rencontre M. Beaudoin et l'avertit que son enquête démontre qu'il a caché sciemment des informations au conseil d'administration et qu'il recommandera son renvoi.
(8 septembre) Une note du Vérificateur général du Canada blâme François Beaudoin. Les journaux révèlent que Yvon Duhaime, le propriétaire de l'Auberge a été arrêté pour conduite avec facultés affaiblies et qu'il possédait des antécédants judiciaires qu'il n'avait pas révélés à la BDC malgré qu'il y était obligé.
(13 septembre) Michel Vennat convoque une réunion du conseil d'administration au cours de laquelle il recommande le congédiement de M. Beaudoin ; la séance est interrompue lorsque les avocats de la BDC et ceux de M. Beaudoin annoncent qu'ils ont conclu une entente à l'amiable pour le départ de M. Beaudoin.
(15 septembre) La BDC et François Beaudoin s'entendent par écrit sur les conditions de départ de ce dernier de la présidence de la Banque de développement du Canada à compter du 1 octobre suivant ; parmi celles-ci on trouve, entre autres, une indemnité de cessation d'emploi équivalente à son salaire régulier jusqu'au 26 janvier 2001, une pension annuelle de 200 000 $ à compter du 27 janvier 2001 ; une somme de 40 000 $ doit également être payée à Me Jacques Rossignol, l'avocat de M. Beaudoin et une lettre de recommandation de M. Vennat dans laquelle les deux paragraphes suivants :

«M. François Beaudoin oeuvré pendant dix ans, de 1989 à 1999, à la Banque de développement du Canada (BDC) dont il est président et chef de la direction depuis 1993. C'est avec regret que nous avons accédé à sa demande de quitter la BDC afin de réaliser ses objectifs de carrière en retournant au secteur privé. Nous avons perdu, avec son départ, un bâtisseur de grand calibre.

M. Beaudoin a présidé à une transformation importante de l'organisation qui a reflété des changements profonds dans la mission et le fonctionnement de la Banque. Il a su, notamment, en faire une institution dynamique et rentable. L'ampleur de son défi exigeait une rorientation importante du personnel de la Banque, l'introduction de nouveaux services pour les clients et l'implantation d'un programme de communication innovateur et agressif afin d'informer les entrepreneurs du pays du nouveau rôle de la BDC. La PME canadienne est largement redevable à M. Beaudoin du travail qu'il a effectué.

Il a su mener à terme ces changements importants avec dextérité et efficacité, ce qui a permis à la Banque d'accroître substantiellement ses affaires et d'atteindre un niveau sans précédent de rentabilité.

Je peux recommander M. Beaudoin sans hésitation»

(17 septembre) Le Conseil des ministres entérine l'entente intervenue entre la BDC et M. Beaudoin.
(4 octobre) Michel Bourque, le chauffeur de M. Beaudoin, révèle à Jean Carle que M. Beaudoin aurait utilisé certains biens et services de la BDC à des fins personnelles ; il affirme que «l'essentiel de son temps de chauffeur passait à des travaux personnels que M. Beaudoin l'obligeait à faire «sur le temps» de la BDC wt qu'il l'obligeait aussi à faire les pleins d'essence et lavages de ses véhicules personnels et l'utilisation des voitures de service à des fins personnelles ; de plus, la BDC découvre que M. Beaudoin aurait encouru des frais de 8 579 $ pour un voyage non autorisé en Italie, des cotisations à des associations professionnelles de 8 633,69 $ et qu'il est en possession d'équipement informatique d'une valeur de 7 027 $ appartenant à la BDC et qu'il a fait d'autres appropriations, le tout pour la somme de 159 500 $ ; de plus, M. Beaudoin aurait obtenu des avantages de retraite indus en utilisant des procédés déloyaux envers le Conseil privé du Canada et le conseil d'administration de la BDC. La BDC prétend également que M. Beaudoin avait donné des directives créant une politique constante et consciente à l'effet de ne pas divulguer à quiconque même pas aux membres de la direction appartenant à la catégorie de cadres exécutifs les renseignements pertinents à leur régime de retraite.
(14 octobre) M. Vennat, Carle et Morris de la BDC rencontrent Stéphan Drolet et Kevin McGarr de la firme de juricomptables KPMG et lui donnent le mandat d'enquêter sur les allégations de malversation de la part de M. Beaudoin notamment :

a) utilisation de biens à des fins personnelles de M. Beaudoin i.e. travaux personnels exécutés par les chauffeurs ;
b) utilisation illégale de nourriture de la cafétéria à des fins personnelles ;
c) conflit d'intérêts dans l'usage des consultants par le président Beaudoin ;
d) examen des comptes de dépenses du président qui n'auraient pas respecté les règles de la banque ;
e) utilisation illégale de l'équipement informatique de la Banque ;
f) utilisation illégale des codes administratifs de la Banque.

Le même jour, Drolet, McGarr, Gosselin, Morris, Éric Simard et une autre personne procèdent aux fouilles des bureaux de Tremblay, Beaudoin, Dean, Reid et d'un local où sont entreposés les classeurs.
(18 octobre) M. Beaudoin transmet à la BDC la note de frais de 40 000 $ de Me Rossignol.
(22 décembre) Les procureurs de la BDC, Raynold Langlois de la firme Langlois, Kronström, Desjardins et Éric Simard de la firme Fasken, Martineau, Dumoulin écrivent aux avocats de M. Beaudoin, Douglas Mitchel et Sophie Perron de la firme Irving, Mitchel, que la conduite répréhensible de leur client aurait occasionné des dommages de 123 000 $ à la BDC et qu'en conséquence, la somme de 245 000 $ due à M. Beaudoin le 4 janvier 2000 sera retenue.
(Fin décembre) Jusqu'alors, l'enquête de KPMG a coûté 203 000 $ à la BDC.
2000
(3 août) Michel Vennat est nommé président de la BDC.
(3 novembre) M. Beaudoin dépose une requête en homologation de la transaction intervenue entre lui et la BDC le 15 septembre 1999.
(8 décembre) La BDC dépose sa contestation de la requête de M. Beaudoin.
2001
(3 avril) Des documents relatifs à l'approbation des prêts par la BDC sont postés par une source anonyme au quotidien National Post ; une note du document indiquerait que Yvon Duhaime, propriétaire de l'Auberge Grand-Mère, doit 23 040 $ à J. and A.C. Consultants, une compagnie appartenant à la famille de Jean Chrétien laissant ainsi croire que ce dernier avait un intérêt personnel dans le prêt.
(6 avril) Le reporter Andrew McIntosh du National Post écrit à M. Vennat pour l'informer de la publication prochaine d'un reportage sur l'Auberge Grand-Mère et sur la découverte de documents inédits sur l'affaire.
(7 avril) La BDC obtient ex parte et fait effectuer une saisie avant jugement des documents relatifs au dossier de l'Auberge Grand-Mère à la résidence de M. Beaudoin, à son chalet, chez son employeur et dans ses véhicules ; la BDC demande également d'autoriser l'huissier à saisir toute disquette, de reproduire sur disques durs des ordinateurs de monsieur M. Beaudoin à sa résidence, à son chalet, à son bureau, chez son avocat et de «retirer cette information des disques durs ou de tout autre équipement informatique pouvant la contenir et d'effacer cette information après en avoir pris copie» et de détruire toute copie de documents détenus par M. Beaudoin ou ses procureurs. Cette requête est appuyée par un affidavit signé par l'avocat de la BDC ; la Cour refuse la saisie du bureau du procureur de M. Beaudoin. La saisie est dirigée par Me Éric Simard accompagné d'avocats de son bureau Fasken, Martineau, Dumoulin.
(11 avril) M. Vennat porte plainte contre M. Beaudoin auprès de Giuliano Zaccardelli, commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, pour fabrication et usage de faux.
(26 avril) La juge Hélène Lebel de la Cour supérieure casse la saisie ordonnée ex parte le 7 avril précédent.
(2 mai) M. Vennat demande à la GRC d'effectuer une enquête sur M. Beaudoin pour appropriation illégale de biens et services de la BDC
(7 juin) Le National Post refuse de remettre à Roland Garant de la Gendarmerie royale du Canada le document qu'il a reçu le 3 avril précédent ; la GRC croit qu'il s'agit d'un faux produit pour nuire à la réputation de l'ancien premier ministre Jean Chrétien dans la controverse entourant un prêt accordé par la Banque de développement du Canada-BDC à l'Auberge Grand-Mère à Shawinigan.
(10 décembre) Une dénonciation est signée pour l'obtention d'un mandat de perquisition au Club de golf Royal Montréal pour saisir les factures et documents relatives aux abonnements de M. Beaudoin et de son épouse.
(12 décembre) M. Vennat fait une nouvelle dénonciation à la GRC accusant M. Beaudoin de fabrication et d'usage de faux.
(24 décembre) La GRC perquisitionne la maison de M. Beaudoin à Mont-Royal. M. Beaudoin engage un criminaliste dont les honoraires atteindront 75 000 $.
2002
(4 juillet) La GRC obtient un mandat de perquisition qui ordonne à l'éditeur du National Post de lui remettre le document du 3 avril 2001 afin que la GRC puisse y rechercher les empreintes digitales et l'ADN de la personne qui aurait envoyé ce document au journaliste Andrew McIntosh.
(6 août) Le National Post obtient la suspension du mandat de perquisition émis le 4 juillet précédent.
2003
(Avril) Après étude du dossier monté par la GRC sur M. Beaudoin, la Couronne informe M. Beaudoin qu'il n'y a pas matière à intenter des procédures pénales contre lui ; la BDC engage un criminaliste privé pour examiner le dossier de la GRC ; aucune procédure pénale ne sera jamais intentée contre M. Beaudoin.
(Septembre à décembre) Audition de la requête de M. Beaudoin devant le juge André Denis de la Cour supérieure ; la BDC fait entendre plus de 30 témoins et M. Beaudoin, 3 dont lui-même, Bertrand Lavoie et Andrew Michelin.
(15 octobre) Le National Post publie un article intitulé «Lawyer, ex aide to PM shared bank account» dans lequel il est dit que Me Éric Simard, l'un des procureurs de la BDC était co-signataire avec Jean Carle d'un compte en fiducie dont le but était d'amasser des fonds pour favoriser le maintien du premier ministre à son poste lors du congrès du Parti libéral du Canada prévu pour janvier 2003.
2004
(21 janvier) La juge Mary Lou Benetto de la Cour supérieure de l'Ontario annule le mandat de perquisition émis pour la GRC contre le National Post ; le procureur général de l'Ontario en appelle de cette décision.
(6 février) Le juge André Denis de la Cour supérieure du Québec homologue l'entente de terminaison d'emploi entre M. Beaudoin et la Banque de développement du Canada-BDC et ordonne à celle-ci de payer au demandeur, François Beaudoin, toutes les sommes dues et à devenir dues en vertu de cette convention et ce, de façon provisoire nonobstant appel et de payer au demandeur sur les sommes dues l'intérêt légal depuis leur date d'exigibilité plus l'intérêt additionnel prévu par la loi, le tout avec dépens contre la Banque de développement du Canada-BDC y compris les frais d'expertise ; dans son jugement, le juge Denis blâme sévèrement M. Vennat pour s'être acharné contre son prédécesseur en utilisant même la Gendarmerie royale du Canada ; il a fait dépenser 4,3 M $ à la Banque de développement et près de 2 M $ à la GRC et au bureau du procureur général du Canada pour prouver qu'il avait raison de châtier M. Beaudoin qui avait refusé un prêt à Yvon Duhaime, propriétaire de l'Auberge Grand-Mère, un ami du premier ministre Jean Chrétien.
(1 mars) Michel Vennat est suspendu dès la publication du jugement du juge Denis.
(11 mars) Yvon Duhaime est accusé d'avoir mis le feu à son auberge.
(12 mars) Michel Vennat est congédié sans compensation.
2006
(Août) La Cour fédérale renverse la décision du Gouvernement de congédier M. Vennat sans lui avoir permis de présenter sa version des faits qu'on lui reprochait.
2008
(29 février) Un banc de 3 juges de la Cour d'appel de l'Ontario renverse à l'unanimité la décision de la juge Benetto du 21 janvier 2004, redonne validité au mandat de perquisition émis le 4 juillet 2002 contre le National Post et ordonne à ce dernier de remettre à la Gendarmerie royale du Canada un document et une enveloppe livrée au journaliste Andrew McIntosh et venant d'une source confidentielle reliée en 2001 aux rumeurs de conflits d'intérêt en relation avec les octrois et prêts fédéraux consentis dans la circonscription du premier ministre, Jean Chrétien ; le tribunal affirme «Journalists can never guarantee confidentiality. There are some cases and this is one of them, where the privilege cannot be recognized».
(25 mars) Le National Post demande la permission d'en appeler de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario.
2009 (22 mai) Audition de l'appel du National Post par la Cour suprême du Canada.
2010 (7 mai) La Cour suprême du Canada, dans un jugement majoritaire à 8 contre 1, déclare que les journalistes n'ont pas le droit absolu de protéger leurs sources en vertu de la Charte des droits et libertés confirmant ainsi le jugement rendu par la Cour d'appel de l'Ontario le 29 février 2008 ; selon le plus haut tribunal du Canada, le droit n'étant pas absolu, son exercice doit être examiné selon les circonstances au cas par cas et il appartient au journaliste d'établir pourquoi l'identité de ses sources doit être tenue secrète.

La Cour estime que la production d'un document contrefait est un crime grave et que le National Post et son journaliste

«n'ont pas établi que l'intérêt public à la protection de la ou des sources secrètes l'emporte sur l'intérêt public à la production des éléments de preuve matérielle des crimes reprochés».

«En définitive, aucun journaliste ne peut donner une garantie de confidentialité absolue à l'une de ses sources. Une telle entente est toujours assortie d'un risque que l'identité de la source soit dévoilée. Il ne sera possible de connaître l'étendue véritable du risque qu'au moment où le privilège sera revendiqué, lorsque toutes les circonstances seront connues et pourront être soupesées. Cela signifie notamment qu'une source qui profite de l'anonymat pour verser de façon malveillante des renseignements dans le domaine public pourrait être tenue de rendre des comptes».

2014
(12 juillet 2014) La Presse révèle que la Gendarmerie royale du Canada a discrètement fermé son enquête sur les fuites du Shawinigate en juillet 2013 sans qu'aucune accusation ne soit portée.

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