Montréal (municipalité de ville). Scandales. Affaire de la Société d'habitation et de développement de Montréal-SHDM

Un article de la Mémoire du Québec (2019).

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  • Éphémérides-


2006
(Mars 2006) L'administration de la ville de Montréal, dirigée par le maire Gérald Tremblay et le président du comité exécutif, Frank Zampino, recommandent à la Société de développement de Montréal SDM et à la Société d'habitation de Montréal-SHDM de produire un plan d'affaires commun.
(Mai 2006) Début du processus de fusion des deux société municipales SDM et SHDM en une seule, la Société d'habitation et de développement de Montréal-SHDM, une société privée, qui prendra officiellement naissance le 1 janvier 2007.
2007
(1er janvier 2007) La SHDM devient un organisme privé sans but lucratif.
Martial Fillion, chef de cabinet du maire Gérald Tremblay, est nommé président de la SHDM. (Juillet) Le ministère des Affaires municipales du Québec ne signale aucune irrégularité dans la fusion des deux sociétés montréalaises.
2008
(Août 2008) Le vérificateur général de la ville de Montréal, Michel Doyon, annonce une vérification de la gestion des projets à la SHDM.
(Octobre 2008) Martial Fillion, le directeur général de la SHDM, est suspendu avec solde à la suite d'une enquête du journal La Presse sur la vente des terrains du Faubourg Contrecoeur à Construction Frank Catania ; l'évaluation municipale de ce terrain de 38 hectares appartenant à la Société d'habitation de Montréal-SHDM s'élevait à 31 M $.
(Novembre) Le comité exécutif de la ville de Montréal suspend toutes les transactions concernant les actifs immobiliers de la SHDM qui gére plus de 300 M$ d'actifs et demande au vérificateur général de la ville de faire enquête sur le fonctionnement de la SHDM.
(12 novembre 2008) Le quotidien La Presse révèle que Montréal avait contourné sa charte quand l'administration Tremblay-Zampino avait décidé de fusionner la Société de développement de Montréal-SDM et la Société d'habitation de Montréal-SHDM pour en faire la Société d'habitation et de développement de Montréal-SHDM, puis de privatiser cette dernière à compter du 1 janvier 2007 ; l'administration n'a pas tenu compte de l'avis de Me Lyne Charest, directrice des affaires juridiques de la ville, mais a préféré celle de Jean Hétu, un professeur de droit choisi par Robert Cassius de Linval, le patron de Me Charest ; Me Hétu était d'avis que la charte qui avait permis la création de la SHDM et de la SDM avant les fusions municipales de 2002 n'existait plus et que les deux sociétés n'étaient pas soumises à la nouvelle charte.
Le vérificateur général commence l'examen des autres aliénations (transactions) d'immeubles réalisées par la SHDM depuis le 1 janvier 2007. La firme de comptables Samson Bélair-Deloite et Touche est retenue par le vérificateur général de la ville pour analyser le dossier de la vente du terrain du Faubourg Conrtrecoeur.
(Décembre 2008) La SHDM donne le mandat à la firme de comptable KPMG de déposer une revue des faits et gestes qui ont conduit à la suspension avec solde du directeur général Martial Fillion.
2009
(Avril 2009) Martial Fillion est congédié de son poste de directeur général de la SHDM.
(24 avril 2009) Jean-François Bertrand est congédié de son poste de directeur général adjoint de la SHDM.
(28 avril 2009) Dépôt et publication du rapport de Michel Doyon, vérificateur général de la ville de Montréal, sur les transactions, et du rapport de la firme Samson Bélair-Deloite et Touche sur le projet Faubourg Contrecoeur ; le vérificateur et la firme de comptables jugent très sévèrement la gestion de Fillion et de son adjoint, Jean-François Bertrand, ainsi que les membres du conseil d'administration de la SHDM ; après consultation avec le Service de police de Montréal et la Sûreté du Québec, les deux rapports recommandent de confier la suite des enquêtes à la Sûreté du Québec. Le maire de Montréal affirme qu'il va collaborer à l'enquête de la Sûreté du Québec.
(Juillet 2009) La Société d'habitation et de développement de Montréal vend à Louisbourg Construction (Accurso) un terrain situé sur la rue Cavendish au sud de l'avenue Monkland au prix de 250 000 $ ; la SHDM avait acquis ce terrain en 2005 de la Société immobilière du Canada au prix de 250 000 $ ; les discussions qui ont conduit à cette transaction avaient débuté en 2008 et ne faisaient pas partie de l'examen fait par le vérificateur de la ville remis le 28 avril 2009 qui portait sur les transactions immobilières effectuées ou notariées au cours de 2007 et 2008.
2010
(Août 2010) La SHDM redevient une société para-municipale

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