Montréal (municipalité de ville). (CG. Scandales. Affaire Jacques Bergeron-Pierre Reid

Un article de la Mémoire du Québec (2019).

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  • Montréal (municipalité de ville). Scandales. Affaire Jacques Bergeron-Pierre Reid. (J) (ASC)


Personnages ou institutions mentionnés dans cette entrée :

Bergeron (Jacques). Homme de sciences (comptable agréé). Vérificateur général de la ville de Montréal. En février 2011, il enquêtait sur le financement du système Bixi par Stationnement de Montréal.

Broderick (John). Adjoint en chef de division.

Grimard (Yves). Chef de la division administration et responsable des enquêtes au capital humain de la Ville de Montréal.

Harel (André). Président du comité de vérification de la Ville de Montréal.

Nantel (Michel). Conseiller en sécurité informatique.

Reid (Pierre). Homme de sciences (comptable agréé). Fonctionnaire. Études à l'École des hautes études commerciales de Montréal. Contrôleur interne de la Société d'énergie de la Baie-James (1977-1980). Agent au département du contrôleur général, Roger Galipeau (1980-), assistant-directeur, contrôleur général sous l'autorité de Roger Galipeau devenu directeur des finances de la ville de Montréal de la ville de Montréal. Muté par l'administration du maire Pierre Bourque à la Société du parc des îles (devenue depuis la Société du Parc Jean-Drapeau), il est rapatrié par l'administration du maire Gérald Tremblay en mai 2002 au poste d'assistant-directeur des finances, puis nommé directeur du Capital humain en 2005, puis nommé contrôleur général de la Ville de Montréal, en juin 2011. Membre du conseil d'administration de Accesum Inc. le partenaire de Stationnement de Montréal dans le développement du système Bixi de location de bicyclettes.

Rocquet (Louis). Directeur général de la Ville de Montréal. En 2010, l'auditeur de la ville, Jacques Bergeron accuse Pierre Reid, qui, selon lui, interceptait ses courriels. Pierre Reid était un un subalterne de Rocquet. Ces courriels étaient interceptés dans le cadre d'une enquête sur l'octroi de contrats par le bureau de Bergeron. Démissionne 2 ans avant la fin de son contrat de 5 ans. En 2011, Bergeron a accusé Rocquet d'avoir montré à la compagnie Telus un rapport confidentiel au sujet d'un contrat de 87 M$ pour l'amélioration du suystème téléphonique de la Ville ; Rocquet prétend que ses actions étaient légaleset éthiques parce que ce rapport contenait des information confidentielles et compétitives au sujet de Telus qui devaient être rendues publiques. Le rapport contenait des passages qui impliquaient une conduite répréhensible de Telus.

  • Éphémérides -


2009
(Mai) Jacques Bergeron devient vérificateur général de la Ville de Montréal.
(21 septembre) Jacques Bergeron, dépose son rapport sur l'affaire des compteurs d'eau ; il conclut que :

1. le coût du contrat est trop élevé
2. le contrat aurait dû être divisé en plusieurs parties, ce qui aurait permis à plus d'entrepreneurs de soumettre des prix, peu d'entrepreneurs au Québec étant en mesure d'assumer le financement d'un tel montant.
3. la ville n'aurait pas dû confier la supervision du processus de soumissions et la rédaction des devis à des bureaux privés de génie conseil.
4. certaines découvertes dépassant la compétence juridique du vérificateur sont référées à la Sûreté du Québec.

(22 septembre) Dans la foulée du rapport du vérificateur général, le directeur général de la ville Claude Léger, et le directeur des affaires corporatives et du contentieux de la ville, Robert Cassius de Linval, abandonnent leur poste à la demande du maire Gérald Tremblay.

2010
(Mars) Jacques Bergeron transmet à Louis Roquet une portion de son rapport qui porte en partie sur le contrat de téléphonie accordé à Telus et le transmet également à la police ; Roquet le transmet à Telus. Une dénonciation anonyme incite André Harel, le président du comité de vérification de la Ville de Montréal, à demander à Pierre Reid, directeur principal du Capital humain et responsable des enquêtes internes de la ville, d'enclencher une vérification préliminaire sur la gestion administrative de Jacques Bergeron. Ayant constaté qu'il y avait un fondement à la dénonciation anonyme, Reid fait rapport au président Harel qui l'autorise à poursuivre le dossier en mode de vérification formelle.
(Juin) Pierre Reid devient contrôleur général de la Ville et conserve la responsabilité des enquêtes internes.
(9 juin) Le service du contrôleur général commence à pirater l'ordinateur et à scruter les courriels du vérificateur général Jacques Bergeron.
(Août) Il est révélé que le vérificateur général de la Ville, Jacques Bergeron, examine l'avance de 31,7 M $ faite à Public Bixi System Co., la compagnie sans but lucratif que Stationnement de Montréal a incorporée pour opérer le système de location de bicyclettes Bixi ; Pierre Reid était le représentant de la Ville de Montréal au conseil d'administration de la compagnie Accesum Inc. où il agissait également comme membre du comité de vérification pendant qu'il était directeur des Ressources humaines de la Ville.
(Novembre) Le comité de vérification de la Ville recommande au Comité exécutif de la Ville d'enlever la responsabilité de la ligne éthique au vérificateur général, Jacques Bergeron, pour la remettre au contrôleur général, Pierre Reid.
(Décembre) L'administration du maire Gérald Tremblay fait adopter une résolution du Conseil de ville qui accroît les pouvoirs du comité de vérification et du contrôleur au détriment du vérificateur ; le maire Tremblay s'en prend au décret de l'Assemblée nationale de 2001 obligeant les villes de 100 000 habitants et plus à se doter d'un vérificateur. Il déplore que l'«on a transposé une politique de l'Assemblée nationale, encore une fois, qui n'était même pas pertinente pour la ville de Montréal. À la ville de Montréal, on avait déjà un comité de vérification qui n'existe pas au Gouvernement du Québec. Au lieu de regarder ce qui existe à Montréal, on a décidé qu'on allait compliquer la vie de Montréal et mettre en place un vérificateur général». Le maire affirme que le contrôleur général, Pierre Reid, disposera de toute l'indépendance voulue pour traiter des signalements concernant l'administration municipale, même si son patron est le directeur général, Louis Roquet.

2011
(20 janvier) Des membres du Bureau du vérificateurs général, Jacques Bergeron, découvrent que Yves Grimard, avait ouvert plusieurs courriels adressés à Monsieur Bergeron et dont il n'était pas lui-même un destinataire. Ses courriels auraient été lus, y compris ceux qui implique ses vérifications en cours pour son prochain rapport annul ; il demande à un tiers d'enquêter sur les intrusions dans ses courriels.
(25 janvier) Fin de l'analyse de la correspondance par courriels de Gacques Bergeron par le service du contrôleur général.
(31 janvier) Bergeron rencontre Gérald Tremblay et pour lui demander que la copie de ses courriels cesse et que les copies réalisées soient détruites ; Tremblay déclare que c'est la première fois qu'il entend parler de ces intrusions.
(1 février) Moins de 24 heures après avoir été enjoint par Bergeron de restituer «toutes les copies réalisées de la boîte courriel» et «tout autre document ou information obtenu ou copié à son insu». Reid lui remet un disque dur recelant 9 giga octets d'information (69 fichiers renfermant des centaines de courriels copiés entre le 5 juin 2010 et le 31 janvier 2011). Monsieur Bergeron rencontre de nouveau Gérald Tremblay et André Harel et apprend qu'il est l'objet d'une enquête ; monsieur Harel lui aurait adressé des reproches sur sa gestion à l'aide dd'un bout de papier en guise d'aide-mémoire.
(8 février) Reid soumet un rapport de 2 pages à son directeur général, Louis Roquet pour résumer les motifs de l'enquête sur le vérificateur général.
(14 février) Dans un communiqué de presse, le maire Tremblay décline toute responsabilité à ce sujet et son attachée de presse, Christiane Miville-Deschênes affirme que «Le maire n'était pas au courant qu'il y avait une enquête et il ne savait pas que les courriels étaient ouverts».
(15 février) La Presse publie un article d'André Noël qui porte le titre «La Ville scrute les courriels du vérificateur» ; le journaliste affirme que pendant 10 mois, le service des enquêtes internes de la Ville a ouvert, lu et analysé les courriels de M. Bergeron, y compris des courriels hautement confidentiels entre le vérificateur et son avocat.
(15 février) Dans une lettre écrite à Marc Lacroix, sous-ministre des Affaires municipales, qui enquête sur la surveillance effectuée sur le vérificateur général de la Ville, Louis Roquet, le directeur général de la Ville affirme que «seuls les courriels de Bergeron conservés dans le serveur Lotus Notes de la ville et pertinents à l'administration de Bergeron ont fait l'objet de l'enquête et qu'en aucun temps «les enquêteurs n'ont accédé à des rapports ou projets de rapports du vérificateur, à son disque dur ou à toute autre source de données qui soient du domaine privé» et que «L'enquête s'est limitée aux courriels dont le titre référait à un mandat de services professionnels. L'accès à ces courriels s'est fait en quatre fois, et non pas dans le cadre d'espionnage continu».
(15 février) La chef de l'opposition officielle de la Ville demande au maire Tremblay d'exiger la démission immédiate de Reid. Le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard condamne l'espionnage auquel s'est livré la Ville de Montréal pour enquêter sur son vérificateur général
(16 février) Louis Roquet admet que des enquêteurs municipaux s'étaient penchés sur les courriels de Bergeron.
(17 février) Le maire Tremblay déclare qu'il ne savait pas que le vérificateur général était sous enquête pendant une période de 10 mois ; il admet que les méthodes utilisées pour enquêter sur le vérificateur général sont «questionnables», mais il jurent qu'elles ont été employées de bonne foi ; il affirme que «le vérificateur a commis des irrégularités et personne ne peut être au-dessus des lois».
(17 février) Invoquant le fait qu'un débat sur le sujet ne pourra pas être serein au conseil de la Ville, le maire Gérald Tremblay annonce qu'il proposera au Conseil de la Ville de déléguer au ministre des Affaires municipales le pouvoir de décider ce qu'il convient de faire avec Bergeron ; il semble évident à l'opposition que monsieur Tremblay veut ainsi éviter que son parti ne puisse faire congédier le vérificateur général puisqu'il n'a pas les 2/3 des voix nécessaires pour un tel congédiement. L'opposition demande que Reid soit convoqué devant le conseil pour s'expliquer pour avoir piraté l'ordinateur du vérificateur général.
(18 février, vers 15 h 30) Doutant que tous les documents était compris sur le disque dur remis par Reid le 1 février, les avocats de Jacques Bergeron envoient des mises en demeure formelles à André Harel, président du comité de vérification, Pierre Reid, Yves Grimard, chef de la division des enquêtes, John Broderick, un employé de Grimard, et Michel Natel, un conseiller en sécurité informatique, leur enjoignant de lui remettre, dans les 72 heures, toute copie des documents qui ont été tirés de son compte courriel ; les avocats écrivent : «Vous n'êtes pas sans savoir que vos agissements ont été et continuent d'être non seulement totalement illégaux et injustifiés, mais portent directement atteinte à l'intégrité, l'autonomie et l'indépendance qui doivent gouverner les fonctions d'un vérificateur général. ... Nous considérons que vous avez non seulement engagé votre responsabilité à titre de fonctionnaire ou représentant de la Ville, mais que compte tenu de l'ampleur de l'intrusion, de l'illégalité de vos agissements et de la négligence grossière ou l'aveuglement volontaire dont vous avez fait preuve quant à vos droits, vous avez également engagé votre responsabilité personnelle à l'égard de notre client...
(19 février) Le cabinet du maire se dit surpris de cette mise en demeure alors que le maire avait annoncé qu'il proposerait au conseil d'envoyer le tout au ministre des Affaires municipales ; selon l'attaché de presse du maire Tremblay «en demandant tous les documents, ça veut dire qu'il veut récupérer les documents qu'on voulait envoyer au ministre». Dans son rapport, le vérificateur général écrit «Je suis, d'une part, profondément indigné par cette intrusion qui fut réalisée de manière intempestive, sans vérification préalable et diligente, alors que ses auteurs se croyaient investis de tous les droits et à l'abri d'une découverte». «Vous conviendrez qu'il y a lieu de s'interroger sur les véritables motifs à l'origine du déclenchement de cette enquête à mon égard, d'autant plus que celle-ci fut réalisée à l'insu du conseil municipal, de qui je relève directement. de même que, selon toute vraisemblance, du comité de vérification et du maire de Montréal..» L'attachée de presse du maire, Martine Painchaud, réplique : «Le vérificateur général est coupable d'irrégularités. Son rapport ne fait pas état de cela. Il tente de faire diversion en mettant l'accent uniquement sur les procédés. la manière qui est questionnable, c'est sûr... Mais les avis juridiques sont partagés».
(21 février) Le président du Conseil de la Ville, Claude Dauphin, dépose le rapport de 2 pages que lui a soumis Pierre Reid suite à la surveillance de 10 mois ; le rapport reproche à Jacques Bergeron

1. d'avoir accordé 2 contrats de traduction à sa belle-soeur (l'un de 2 500 $ à Traduction XP en 2009 et un avec Service de traduction Optimum en février 2010 ; les 2 entreprises appartiennent à sa belle-soeur).
2. d'avoir scindé deux contrats pour éviter de recourir à des appels d'offres, en contravention avec la Loi des cités et villes : services informatiques de 22 000 $ ; services juridiques trois fois 20 000 $.
3. d'avoir rémunéré un consultant externe à même son budget, mais «aux fins d'un mandat personnel».
4. d'avoir utilisé des équipements de la Villw «à d'autres fins que celles reliées à son emploi» : «beaucoup d'échanges avec des étudiants et du personnel des HEC».
5. d'avoir envoyé un courriel à un journaliste pour l'inciter «à écrire un article en réaction à une décision de son employeur» : la décision en question est celle, prise par la Ville en décembre 2010, de retirer la ligne éthique des mains du vérificateur général pour la mettre sous l'autorité du contrôleur général ; Jacques Bergeron s'était publiquement opposé à cette décision.

(21 février) Invité par le président du Conseil de Ville pour répondre aux questions du Conseil de la Ville, Bergeron refuse l'invitation en invoquant que de s'y présenter cautionnerait les gestes illégaux dont il a été victime ; il est cependant prêt à présenter son rapport de 51 pages sur l'intrusion dont ses courriels, mais sans réagir aux accusations d'irrégularité. Une motion adoptée par 35 voix contre 23 demande au ministre des Affaires municipales Laurent Lessard de «décider des suites à donner dans le cas du vérificateur à l'égard des gestes qui lui sont reprochés»... que le rapport de 2 pages du comité de vérification qui détaille les irrégularités qu'aurait commises le vérificateur général soit envoyé au ministre... que le vérificateur a comis des gestes sérieux de nature à entacher sa fonction» ; il écrit «Me présenter devant le Conseil pour 'm'expliquer' annihilerait l'importance des principes qui ont été bafoués et donnerait, à tort et au péril de la fonction que j'occupe, une indication que les auteurs de cette illégalité peuvent recommencer».
(9 mars) Le directeur des ressources humaines de la Ville, Jean-Yves Hinse, demande à Bergeron pourquoi il n'a pas inscrit sur son CV qu'il avait travaillé pendant 11 mois chez la firme de comptables Raymond Chabot Grant Thornton avant d'être embauché par la Ville ; Bergeron répond par écrit au Conseil de la Ville qu'il s'agit d'une simple omission qu'il considère sans conséquence ; il qualifie la démarche de chasse aux sorcières.
(18 mars) Dans une requête visant la Ville de Montréal, André Harel, Pierre Reid, Yves Grimard, John Broderick et Michel Nantel, Bergeron demande à la Cour supérieure de déclarer «illégale» l'espionnage de ses courriels ; il accuse les défendeurs d'avoir agi de manière concertée pour espionner ses communications confidentielles et privilégiées sans son autorisation et sans l'autorisation du conseil municipal et il demande également que Québec reste en dehors du dossier.
(4 avril) Le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, nomme deux enquêteurs pour examiner les contrats accordés par Bergeron entre le 3 juin 2009 et Avril 2011. Lorsqu'il est révélé que Pierre Reid, le contrôleur général de la Ville s'était immiscé dans les courriels de Claude Dauphin, celui-ci menaça de poursuivre la ville. Le maire affirme qu'aucun élu n'a été l'objet d'espionnage de la part du Service du contrôleur de la ville.
(11 avril) Le maire Tremblay reconnaît que Dauphin a été l'objet d'une enquête administrative et que ses courriels avaient été interceptés par le service de Pierre Reid, mais affirme que M. Reid a agi sur les conseils de la Sûreté du Québec ; ce que celle-ci nie. Pierre Reid est relevé de ses fonctions et le maire Gérald Tremblay demande à Dauphin de laisser son poste de président du conseil pendant que dure une enquête de la Sûreté du Québec sur de présumées malversations dans l'arrondissement de Lachine ; Dauphin laisse temporairement la présidence le 12 avril 2011.
(10 mai) Claude Dauphin demande une injonction contre la Ville de Montréal, l'ancien contrôleur de la Ville, Pierre Reid, l'informaticien Michel Nantel, le chef des enquêtes et analyses, Yves Grimard, l'enquêteur John Broderick et le directeur général de la Ville, Louis Rocquet et demande réparation pour l'interception illégale de ses courriels ou agenda électronique à laquelle ces individus auraient participé à son endroit ; il demande que tous les courriels interceptés lui soient remis. Le maire Gérald Tremblay a laissé entendre que l'interception des courriels avait été faite avec l'assentiment de la Sûreté du Québec ; la Sûreté du Québec déclare qu'en aucun temps elle n'a suggéré ou demandé aux représentants de la Ville de Montréal de procéder à l'interception ou la récupération des courriels ;
(8 avril) Après avoir reçu l'assurance verbale qu'aucune preuve de malversation n'avait été trouvée par la Sûreté à son endroit, Dauphin réclame d'être réinstallé à la présidence du Conseil, 150 000 $ pour dommages à sa réputation et violation de sa vie privée, 100 000 $ pour couvrir ses frais légaux et le paiement du salaire qu'il aurait reçu s'il n'avait pas abandonné la présidence du conseil à la demande du maire Tremblay.
(9 avril) Un comité spécial du conseil de ville recommande que le président du conseil soit élu par les conseillers ; cette procédure ne devrait prendre effet qu'après les élections générales de 2013 ; jusque-là, le président estnommé par le maire dont la décision est ratifiée par le conseil.
(9 mai) Le vérificateur général de la Ville, Jacques Bergeron, congédie son adjoint Denis Tremblay ; les motifs de ce congédiement ne sont pas révélés, mais il faisait l'objet d'une enquête interne depuis qu'il avait accepté d'aller jouer au golf en août 2009 avec des dirigeants d'une entreprise qui a obtenu des contrats du bureau du vérificateur général ; le porte-parole du Vérificateur affirme que cette enquête n'a pas de rapport avec son congédiement.

2013
(7 mai) Jacques Bergeron et la Ville de Montréal s'entendent hors cour pour leur séparation sans compensation financière de part et d'autre. Les honoraires d'avocat (300 000 $) de Bergeron seront assumés par le bureau du Vérificateur

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