Létourneau (Gilles)

Un article de la Mémoire du Québec (2019).

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Études au Collège de Lévis, à l'Université Laval à Québec-ULQ, à la London School of Economics and Political Science, Angleterre (maîtrise en droit criminel et doctorat en procédure criminelle, 1975).
Professeur de droit pénal à l'Université Laval à Québec-ULQ (1969-1971 et 1975-1977).
Directeur de la recherche et directeur général adjoint aux Affaires législatives du ministère de la Justice du Québec (1983-1984).
Éditeur de Criminal Reports pour le Québec ; rapports judiciaires canadiens (1977-1985).
Secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif du Québec (1984-1985)
Vice-président (1985-1990), puis président (1990-1992) de la Commission de réforme du droit du Canada.
Secrétaire du Comité de législation, vice-président puis président de la Commission de réforme du droit du Canada
Juge à la Cour d'appel fédérale du Canada-CFC et de la Cour d'appel de la Cour martiale du Canada (1992-2012).


  • Publications-


Rédacteur de lois du Québec.
The Prerogative Writs in Canadian Criminal law and Procedure (Butterworths Editor, 1976)
Loi annotée sur les poursuites sommaires (1979 et 1983)
Code de procédure pénale annoté (1990, 1992, 1995 et 1998)
Rapport sudu Comité d'étude sur la violence au hockey amateur au Québec
Rapport sur la Réformede la certification des décès et de l'institution des coroners
Un héritage déshonoré : les leçons de l'affaire somalienne ; Rapport de la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie
Traité de droit pénal québécois (coauteur)

  • Distinctions -


Médaille du mérite du Québec (2012)

  • Crédits -


Les cours de justice et la magistrature du Québec, Volume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communications du ministère de la justice du Québec, Bibliothèque nationale du Québec, 1992)

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