Girouard (Michel)

Un article de la Mémoire du Québec (2019).

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  • Homme de loi (avocat).

Études à l'Université de Sherbrooke-UdeS.
Pratique le droit à Val-d'Or.
Nommé juge à la Cour supérieure du Québec, région d'Abitibi-Rouyn-Noranda-Témiscamingue (Septembre 2010-).

En novembre 2012, lors de l'enquête Écrevisse menée par la Sûreté du Québec-SQ, une dizaine de personne sont arrêtées ; l'une ce ces personnes déclare à la police que le juge Girouard lui a acheté pour environ 100 000 $ de cocaïne entre la fin des années 1980 et le début des années 1990.
Le juge Girouard n'est alors accusé d'aucun crime, mais la direction des poursuites criminelles et pénales transmet l'information au juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland qui demande une enquête du Conseil canadien de la magistrature
Le 9 janvier 2013, le Conseil canadien de la Justice demande au juge Girouard de ne pas siéger et de ne pas entendre de causes jusqu'à nouvel ordre. Sources : The Gazette, 9 janvier 2013)
Le 11 février 2014, un comité d'examen composé de 3 juges dont 2 juges en chef, décide que le juge Girouard devra subir une enquête publique concernant l'allégation d'achat de cocaïne ; le comité juge que si elles sont prouvées, les allégations pourront entraîner la révocation du juge Girouard.
Le 20 novembre 2014, Les procureurs du juge Girouard contestent l'enquête qui se penche sur l'allégation d'achat de drogues.
Le 6 mai 2015, The Gazette rapporte qu'une enquête d'un comité du Conseil canadien de la magistrature qui vise à déterminer si le juge Girouard devrait être démis de son poste, pour avoir consommé de la cocaïne ; le procureur de Me Girouard s'oppose à la production d'une vidéo enregistrée 2 semaines avant la nomination du juge en septembre 2010 ; cette vidéo montre un échange de 45 minutes entre Me Girouard et Yvon Lamontagne, un trafiquant de drogues, dans le bureau du magasin de vidéos de Lamontagne à Val-d'Or ; la Sûreté du Québec-SQ affirme qu'il s'agissait d'une transaction de drogues ; au cours de son témoignage, Girouard déclare que cette rencontre avait pour objet une cause relative à un avis de cotisation de Revenu Canada donné à Lamontagne ; le procureur de Girouard s'oppose à la production de cette vidéo parce qu'il s'agit d'un événement de la vie privée de Girouard et d'une relation privilégiée d'un avocat avec son client. Le comité présidé par le juge Richard Chartier le juge en chef du Manitoba, a rejeté l'argument de conversation privée en disant qu'il ne devait pas s'attendre à la confidentialité dans un magasin de vidéo ; la conversation, qui avait été filmée par les caméras de surveillance sans prise de son du magasin, avait été saisie par le police en octobre 2010.
Le 16 novembre 2015, le comité d'enquête (3 membres) du Conseil canadien de la magistrature recommande (3 contre 2) la destitution du juge Girouard. Il appartient au Conseil canadien de la magistrature de faire les recommandations qu'il jugera appropriées au ministre fédéral de la Justice.
En avril 2016, le Conseil canadien de la magistrature détermine que Michel Girouard ne devait pas être démis de ses fonctions.
Le 23 juin 2016, à la demande des Gouvernements fédéral et provincial, Le Journal de Montréal rapporte que le Conseil canadien de la magistrature annonce qu'il procédera à une nouvelle enquête sur le juge Girouard.



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