Cour des sessions de la paix-CSP (tribunal)

Un article de la Mémoire du Québec (2019).

Publicité

(Annonces   .)
  • Ancien tribunal institué en 1764 par une ordonnance du gouverneur Murray. Jusqu'en 1988, la Cour des sessions de la paix entendait et jugeait les poursuites engagées pour des infractions au Code criminel et aux autres lois du Canada commises au Québec et pour des infractions aux lois de l'Assemblée législative. Sa compétence territoriale était partagée entre la division de Québec et celle de Montréal; chaque division était dirigée par un juge en chef, mais, à compter de 1980, le tribunal fut dirigé par un juge en chef assisté d'un juge en chef adjoint pour chacune de ses divisions. Aboli en 1988, sa compétence a été confiée à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec.


Juges en chef de la Cour des sessions de la paix depuis le début du siècle:

Division de Montréal

1906-1909Piché, Camille
1909-1919Lanctôt, Husmer
1919-1927Décarie, Jérémie-Louis
1927-1947Perrault, Gustave
1947-1969Archambault, Édouard
1969-1977Fabien, André
1977-1980Mayrand, Yves
1980-Bonin, Jean-Pierre




Division de Québec

1910-1920Langelier, Charles
1920-1929Lachance, Arthur
1929-1947Fortier, Joseph-Hugues
1947-1948Bilodeau, Joseph
1948-1967Tremblay, Thomas
1967-1980Dumontier, Albert
1980-Tremblay, François




Juges en chef de la Cour des sessions de la paix depuis 1980:

1980-1985Mayrand, Yves
1985-1988Guérin, Guy




Outils personels

Publicité

(Annonces   .)