Cour d'appel du Québec-CAQ (tribunal)

Un article de la Mémoire du Québec (2019).

Publicité

(Annonces   .)
  • Tribunal général d'appel en toute matière qui en est susceptible, de quelque cour que l'appel provienne. Cette cour est constituée de 20 juges nommés par le Gouverneur général en conseil. Ses décisions sont habituellement rendues à la suite d'auditions devant un banc de 3 de ses juges. Sa compétence appartenait, autrefois, à la Cour du banc du roi.


Juges en chef

1794-1824Monk, James
1801-1809Dunn, Thomas
1838-1839O'Sullivan, Michael
1838-1853Stuart, James
1839-1842Pyke, George
1839-1843Bowen, Edward
1842-1847Vallières de Saint-Réal, J.-Rémi
1847-1855Rolland, Jean-Roch
1853-1864La Fontaine, Louis-Hippolyte (Canada-Est)
1864-1874Duval, Jean-François-Joseph
1874-1891Dorion, Antoine-Aimé
1891-1907Lacoste, Alexandre
1892-1904Würtele, Jonathan S. Campbell
1907-1909Taschereau, Henri-Thomas
1909-1911Jetté, Louis-Amable
1911-1918Archambeault, Horace
1918-1922Lamothe, Gustave
1922-1932Lafontaine, Pierre-Eugène
1932-1942Tellier, Joseph-Mathias
1942-1949Létourneau, Séverin
1950-1961Galipeault, Antonin
1961-1977Tremblay, Lucien
1977-1980Rinfret, Gabriel-Édouard
1980-1988Crête, Marcel
1988-1994Bisson, Claude
1994-2002Michaud, Pierre A.
2002-Robert, Michel





Outils personels

Publicité

(Annonces   .)